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Conclusions provisoires de la réunion du Conseil JAI

logo Conseil Européen

06/12/2013

Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Bulgarie

Développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011 (Fiche d'information du REM )

First page of EMN Inform Legal Migration Mobility 2011

03/01/2013

Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mobilité

La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est publiée

Capture d'écran du Moniteur belge publiant la loi du 4 décembre 2012

14/12/2012

Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code de la nationalité

Projet de Loi modifiant le Code de la Nationalité belge approuvé

Logo de la chambre des représentants

24/10/2012

La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté

10/10/2012

20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Nouvelle parution: "Immigration sans Inclusion: non-ressortissants dans la construction de l'Etat dans les Pays du Golf

20/02/2012

Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
immigration policies
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