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Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les autorisations de séjour à des fins d'études pour les mineurs ressortissants de pays tiers

14/11/2025

Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
autorisation de séjour
mineurs d'âge
éducation

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

Question Ad Hoc sur la prolongation des signalements dans le SIS

28/10/2025

Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Système d'Information Schengen
signalement concernant le retour
prolongation
réexamen

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

Le Point Info de Fedasil marque ses deux ans d'activité

26/09/2025

Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.

Thème:
Groupes vulnérables
Asile
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Point Info
partage d'informations
demandeur de protection internationale
réfugié
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
bénéficiaire de la protection temporaire

Le nouveau cahier thématique de Myria met en lumière les tendances de la migration pour raisons professionnelles et d'études en Belgique

19/09/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un cahier thématique sur la migration économique, la libre circulation et les étudiants dans le cadre de son rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2025". Cette publication permet de mieux comprendre les tendances de la migration liée au travail et aux études. Elle montre que la migration professionnelle en provenance de pays tiers a légèrement diminué, que la part des ressortissants de pays tiers parmi les détachements temporaires continue de croître, et que le nombre d’étudiants est en augmentation.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Myria
rapport annuel
migration professionnelle
migration de travail
visa étudiant
travailleur détaché

La Ministre Van Bossuyt fait le point au Parlement sur les contrôles internes contre la migration irrégulière et secondaire

17/09/2025

La Belgique a mis en place en juillet 2025 des contrôles internes ciblés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et secondaire. Ces mesures sont effectuées dans les aéroports, aux gares routières et ferroviaires internationales, ainsi que sur les aires de repos autoroutières. Plus de 11.000 personnes ont été contrôlées, certaines se voyant notifier un ordre de quitter le territoire ou être transférées dans des centres fermés. Le gouvernement a annoncé que ces contrôles se poursuivront et qu’une évaluation sera réalisée après six mois.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

Les données du HCR montrent un nombre élevé d’arrivées par mer en Europe en 2025

24/08/2025

Saviez‑vous que le Portail de données opérationnelles du HCR fournit des informations détaillées et à jour sur les arrivées par mer en Europe ? Au 24 août 2025, un total de 89 189 personnes a atteint les côtes européennes par voie maritime. La majorité de ces arrivées a été enregistrée en Italie et en Grèce, tandis que l’Espagne a également reçu un nombre important de personnes. En 2024, 187 337 arrivées par mer avaient été rapportées, soulignant l’importance continue des routes méditerranéennes et d’Afrique du Nord-Ouest.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
UNHCR
portail de données opérationnelles
arrivée par voie maritime
arrivée par voie terrestre

La Flandre occidentale enregistre une forte baisse des migrants en transit interceptés 

22/08/2025

Au premier semestre 2025, 72 migrants en transit ont été interceptés en Flandre occidentale, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. La plupart étaient originaires d’Éthiopie, tandis que, lors de périodes antérieures, il s’agissait surtout de personnes venant du Soudan, d’Irak et du Vietnam. Les autorités évoquent des mesures de prévention policière et des contrôles transfrontaliers comme principaux facteurs explicatifs.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en transit
transmigrant
interception
contrôle aux frontières

Question Ad Hoc concernant la justification des ressources financières requises dans le cadre des demandes de titre de séjour étudiant

15/08/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
étudiant
ressources financières suffisantes
preuve documentaire
permis de séjour
demande de regroupement familial

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

Conférence de haut niveau du REM Pologne : Lutter contre la migration irrégulière et s’attaquer à ses causes profondes

04/04/2025

Cette conférence de haut niveau réunira, autour de tables rondes, les ministères des États membres de l’UE, la Commission européenne, les agences de l’UE, des acteurs nationaux, des organisations internationales ainsi que des représentants de pays tiers afin d’échanger sur la lutte contre la migration irrégulière, la gestion des frontières, la lutte contre le trafic de migrants et les causes profondes de la migration.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement

Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

La CJUE juge que les parents ne peuvent pas être sanctionnés pour facilitation d’entrée irrégulière lorsqu’ils sont accompagnés de leurs enfants mineurs

03/06/2025

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive 2002/90/CE
aide à l'entrée
entrée irrégulière
Charte des droits fondamentaux de l'UE
respect de la vie privée et familiale

Mesurer et analyser les droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier : Nouveaux indicateurs pour vingt-huit pays européens (PRIME)

01/06/2025

Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.

 

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Étude
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
droit social
droit du travail

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’UE a diminué de 27 % au cours des quatre premiers mois de 2025, selon Frontex

13/05/2025

Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire
route de la Méditerranée centrale
route de la Méditerranée orientale
route de l’Afrique de l’Ouest
Manche

Anneleen Van Bossuyt se rend en Moldavie pour décourager les demandes d’asile infondées

12/05/2025

Les 11-12 mai 2025, la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, s’est rendue à Chisinau pour souligner que les demandes d’asile des ressortissants moldaves — issus d’un pays considéré comme sûr — sont traitées en Belgique via une procédure accélérée. Elle a également annoncé la suppression immédiate de la prime au retour, considérée comme un facteur d’incitation aux abus du système d’asile.

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile infondée
Moldavie
pays d'origine sûr
prime au retour

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

Date limite pour répondre à l'appel à propositions visant à sensibiliser aux risques de la migration irrégulière

29/11/2024

L'UE a lancé un appel à propositions au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» afin de prévenir la migration irrégulière par le biais de campagnes de sensibilisation et d'information sur les risques de la migration irrégulière dans certains pays tiers et en Europe. Le budget disponible pour cet appel s'élève à 10 000 000 EUR.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
campagne de sensibilisation
campagne d'information
trafic de migrants

36.816 personnes ont traversé la Manche dans des petites embarcations en 2024

03/01/2025

Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Manche
passage irrégulier aux frontières
petit bateau
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