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L’acquisition de la nationalité belge coûtera 1 000 € en droits d’enregistrement

18/07/2025

La Chambre des représentants belge a adopté une loi augmentant les droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, qui passent de 150 € à 1 000 €. Cette modification, incluse dans la loi programme adoptée le 18 juillet 2025, fait partie d’un ensemble plus large de mesures budgétaires. Le nouveau tarif s’appliquera aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de la loi et sera indexé annuellement.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge
droit d'enregistrement

5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025, selon Statbel

11/07/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la France et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le gouvernement belge approuve un projet de loi élargissant les motifs de déchéance de la nationalité

11/07/2025

Le 11 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi qui élargit les circonstances dans lesquelles la nationalité belge peut être retirée. Cette réforme étend la liste des infractions pénales graves pouvant entraîner la perte de la nationalité et impose aux juges de prendre systématiquement en considération la déchéance en cas de condamnation pour terrorisme. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance
crime organisé
terrorisme
infraction sexuelle

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025, selon Statbel

18/06/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l’Afghanistan.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

La population belge montre une diversité croissante, 36 % ayant des origines étrangères selon Statbel

12/06/2025

Au 1er janvier 2025, plus d’un tiers de la population belge possède des origines étrangères, selon les dernières données de Statbel, l’office belge de statistique. Alors que 64 % des habitants sont des Belges d'origine belge, le reste se compose de Belges d’origine étrangère et de non-Belges. Les disparités régionales ainsi que les évolutions des deux dernières décennies illustrent les changements démographiques en cours.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
composition de la population
diversité
nationalité belge
origine étrangère
non-Belge

En 2024, 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge, selon Statbel

11/06/2025

Selon un communiqué de presse publié le 11 juin 2025, Statbel a indiqué que 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge en 2024. Les cinq nationalités d’origine les plus fréquentes parmi celles et ceux devenus Belges étaient marocaines, syrienne, roumaine, afghane et turque.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025, selon Statbel

13/05/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Index des politiques éducatives pour les migrants (SIRIUS - Migration Policy Group) 

01/05/2025

L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.

 

Thème:
Intégration
Migration Étudiante
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique éducative
éducation des migrants
élève migrant
élève sans papiers

5.353 personnes ont acquis la nationalité belge en janvier 2025, selon Statbel

11/04/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.353 personnes ont acquis la nationalité belge en janvier 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en janvier sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Italie et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Payer plus pour devenir belge pénaliserait les femmes dans l'accès à la nationalité, selon Myria

19/12/2024

Le 19 décembre 2024, Myria a publié le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier, intitulé « Nationalité », Myria accorde une attention particulière notamment aux sommes à payer pour devenir belge et analyse l’impact de ces frais sur les droits fondamentaux et sur l’accès des femmes à la nationalité.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge
droit d'enregistrement
femmes

Des étudiants réfugiés entament un master à la KU Leuven et à l'UCL Louvain dans le cadre du programme EU Passworld

02/09/2024

Des étudiants, originaires de Syrie et du Congo avant de devenir réfugiés en Égypte et en Ouganda, ont l’opportunité de débuter cette nouvelle année académique dans des universités belges grâce au parcours migratoire légal et durable offert par les couloirs universitaires.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corridor universitaire
voie légale
réfugié

La Cour de Justice de l'UE souligne que l’interdiction des pratiques abusives constitue un principe général du droit de l’Union

29/07/2024

Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.

 

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande abusive
pratique abusive
intention abusive
étude

Question Ad Hoc sur la mobilité intra-UE des étudiants internationaux (Directive 2016/801)

18/07/2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité des étudiants
notification
convention d'accueil

Question Ad Hoc sur les conditions d'acquisition de la nationalité par naturalisation

03/06/2024

Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
Naturalisation
double citoyenneté
langue officielle
participation économique
frais administratifs

5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024, selon Statbel

13/05/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation

06/04/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
test de citoyenneté
acquisition de la nationalité
Naturalisation

54.813 personnes ont obtenu la nationalité belge en 2023, selon Statbel

11/03/2024

Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur la législation relative à l'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations

22/02/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
nouvelle génération

4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023

12/02/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023

15/01/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Pologne.

 

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023

11/12/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023

10/08/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur le droit de séjour dérivé au titre de l'article 20 du TFUE

19/06/2023

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Traité
droit de séjour dérivé
dépendance

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