Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.