Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’équipe du REM Belgique tient à vous remercier chaleureusement pour votre intérêt constant et votre engagement dans le travail du Réseau européen des migrations. Votre participation active a été essentielle pour soutenir les échanges et favoriser une compréhension commune des évolutions et des enjeux majeurs en matière d’asile et de migration.

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Le Conseil des ministres belge a pris acte d’une vision stratégique pour la réorganisation et la centralisation du paysage administratif fédéral. Le plan prévoit le regroupement des services d’asile et de migration sous un Service public fédéral (SPF) Migration. Le Conseil des ministres a approuvé le calendrier de la réorganisation et de la centralisation et a chargé la ministre de la Fonction publique d’en assurer la mise en œuvre.

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.

Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.

Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté la réserve annuelle de solidarité pour 2026 dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce mécanisme vise à soutenir les États membres confrontés à une pression migratoire, par la relocalisation, les contributions financières et les mesures alternatives de solidarité. La Belgique s’est engagée à verser environ 12,9 millions d’euros au fonds.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Pologne et l'Italie.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.

Les ministres de l’UE chargés des affaires intérieures sont parvenus à un accord politique sur la réserve de solidarité pour 2026, un élément central du Pacte sur la Migration et l’Asile. L’accord fixe des objectifs contraignants de 21.000 relocalisations ou de 420 millions d’euros de contributions, destinés à soutenir les États membres sous pression migratoire. La Grèce, Chypre, l’Italie et l’Espagne ont été identifiées comme principales bénéficiaires une fois le Pacte entré en vigueur en juin 2026. Cet accord constitue un pas en avant pour la dimension de solidarité du Pacte, même si son impact concret dépendra de sa mise en œuvre effective dans les mois à venir.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur deux propositions clés visant à renforcer l’application des concepts de pays sûrs dans les règles d’asile de l’UE. L’une concerne le concept de pays tiers sûr, l’autre établit la première liste européenne de pays sûrs d’origine. Ces propositions visent à accélérer les procédures d’asile et à mieux gérer les demandes de protection internationale susceptibles d'être refusées. Des négociations avec le Parlement européen, qui a également approuvé la liste, suivront pour parvenir à un texte final.

Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.

Lors d’une session de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants le 2 décembre 2025, la Ministre Anneleen Van Bossuyt a présenté la décision du gouvernement concernant la liste des pays d’origine sûrs. Elle a précisé quels pays seront inclus dans la liste de 2025 et a expliqué que le Maroc a été ajouté en raison de l’amélioration de sa situation en matière de droits humains et du faible taux de reconnaissance des demandes d’asile déposées par des ressortissants marocains. 

Le 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce nouveau cadre introduit, pour la première fois, un lien entre les avantages commerciaux et la coopération des pays en développement sur la migration et la réadmission de leurs ressortissants. La législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique sur le droit de vivre en famille dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Le rapport fournit des données actualisées sur les premiers titres de séjour et les visas délivrés pour raisons familiales. Il examine également les réformes législatives récentes, que Myria recommande de suivre étroitement en raison de leur impact potentiel sur l’accès au regroupement familial, l’intégration et le risque de pauvreté.

Le 26 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile, dont Caritas International et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont publié un communiqué alertant sur la hausse des refus de demandes de protection temporaire. Entre janvier et octobre, 2.380 demandes ont été rejetées, contre 1.578 en 2022. Les organisations ont souligné les difficultés d’accès à l’hébergement et au soutien pour les personnes déplacées concernées. Les autorités expliquent cette augmentation par des changements dans les règles européennes et des exigences administratives plus strictes.

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.859 personnes ont obtenu la nationalité belge en août 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en août sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, la Pologne et la France.

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord le 18 novembre sur la création d’une plateforme facilitant le recrutement de travailleurs non-européens. Le « réservoir européen de talents » mettra en relation des employeurs européens et des candidats non-européens dans les secteurs où les États membres de l’UE connaissent une pénurie. La participation des États membres à ce réservoir de talent sera volontaire et la plateforme restera gratuite pour les demandeurs d'emploi comme pour les employeurs. 

Le 17 novembre 2025, la Ville de Bruxelles a adopté une motion pour une ville accueillante, responsable et bienveillante, s’opposant au projet de loi prévoyant des visites domiciliaires judiciairement contrôlées chez les migrants en situation irrégulière. La motion souligne que la sécurité et la dignité humaine sont indissociables et affirme que Bruxelles doit rester une ville accueillante, responsable et juste, fidèle à ses obligations constitutionnelles et européennes.

Le 13 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile ont organisé une manifestation silencieuse devant le Palais de Justice à Bruxelles pour attirer l’attention sur le manque de places d’accueil pour les demandeurs de protection internationale. Parmi les participants se trouvaient des avocat·es, des bénévoles et des citoyen·nes, qui ont apporté des sacs de couchage pour symboliser les personnes contraintes de dormir dehors. La manifestation a appelé à des mesures urgentes afin de garantir que toutes les personnes ayant droit à un hébergement puissent y accéder.

La Belgique a posé la première pierre d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel, destiné à accueillir des personnes en séjour irrégulier en attente de leur retour. Cette installation de 50 places devrait ouvrir d’ici la fin de 2026. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large visant à développer et améliorer les centres fermés du pays.

Le comité directeur du REM a voté sur les thèmes à analyser dans les études et fiches d'information en 2026. Au total, deux études et huit fiches d'information seront réalisées l’an prochain. Une proposition belge intitulée « Renforcer la gestion de l’identité et la prévention de la fraude dans les processus migratoires » a été classée première à l’issue du vote.

La Commission européenne a lancé le premier cycle annuel de gestion de la migration dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Ce cycle fournit un aperçu annuel de la situation en matière de migration et d’asile dans l’UE et permet d’identifier les pressions sur les États membres. Il comprend le rapport annuel européen sur l’asile et la migration, une décision de la Commission déterminant le niveau de pression migratoire des États membres, ainsi qu’une proposition de réserve de solidarité.