Date de publication: 25 janvier 2016
Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.
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Date de publication:
La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: prison, centre fermé, surveillance, torture
Date de publication:
Le 1 octobre 2014, la Commission européenne a publié son 31ème rapport annuel sur l'application du droit de l'Union par les États membres. Quatre procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique dans les domaines des affaires intérieures et de l'immigration.