Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est un organe du Conseil de l’Europe créé en 1989 afin de prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes privées de liberté. Il effectue des visites périodiques dans les États membres, généralement tous les quatre ans, ainsi que des visites ad hoc lorsqu’il l’estime nécessaire. Lors de ces visites, les délégations du CPT ont accès aux lieux de rétention et peuvent s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté. La dernière visite périodique du CPT en Belgique a eu lieu du 15 au 26 mai 2025 et portait sur les établissements pénitentiaires et les centres de psychiatrie légale. Le rapport faisant suite à cette visite, publié le 8 septembre 2026 conjointement avec la réponse des autorités belges, présente les constats et recommandations concernant le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté dans les établissements visités.

Lors de la visite de septembre 2026, la délégation s’est entretenue avec Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, de l’Intégration sociale et des Grandes villes, ainsi qu’avec des représentants de l’Office des étrangers et du SPF Intérieur. Elle a également rencontré Koen Dewulf, directeur de Myria, des membres du personnel de Myria, un représentant de l’Institut fédéral des droits humains (IFDH/FIRM), en sa qualité de mécanisme national de prévention, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales. La délégation a visité cinq centres fermés (127bis, Caricole, Holsbeek, Merksplas et Vottem), ainsi que la zone de rétention de l’aéroport de Bruxelles-National.

À la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités belges. Le CPT devrait adopter un rapport sur cette visite en mars 2027. Le rapport sera ensuite communiqué aux autorités belges et contiendra des recommandations visant à améliorer la situation des personnes privées de liberté dans le contexte migratoire.

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