Le secrétaire d'État Theo Francken fait savoir qu'une déclaration d'engagement sera signée par les nouveaux arrivants en Belgique

La déclaration présentant certains principes de base de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Constitution belge, sera soumise aux étrangers arrivant dans le pays.

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Au Conseil des Ministres réuni ce 23 octobre 2015, Theo Francken, le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, a annoncé qu'une déclaration d'engagement serait introduite and soumise aux nouveaux arrivants en Belgique.

L'objectif est que les nouveaux arrivants soient informés et s'engagent à respecter les principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Constitution et de la société belge.

Le fait de refuser de signer cette déclaration représenterait un élément à considérer dans l'examen d'une demande d'asile et/ou de nationalité belge.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil des Ministres du 23 octobre 2015.

Date de Publication: ven 23 oct 2015
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