L'accord UE-Turquie pour répondre à la crise des réfugiés

L'Union européenne (UE) et la Turquie ont trouvé un accord pour mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l'UE.

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Le 18 Mars, suite à l’activation de leur plan d'action commun le 29 novembre 2015 et la Déclaration UE-Turquie du 7 mars, l'Union européenne et la Turquie ont décidé de mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l’UE.

Cet accord vise à démanteler le modèle économique des passeurs et offrir aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie, en totale conformité avec le droit de l'UE et le droit international.

Afin d'atteindre cet objectif, ils ont convenu les points d'action complémentaires suivants:

  1. Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie ;
  2. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE. 72.000 personnes au maximum pourront faire l’objet d’une réinstallation. En fonction de l’évolution de la situation, ce mécanisme sera soumis à un réexamen ;
  3. La Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent au départ de son territoire en direction de l'UE ;
  4. Une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l'UE prendront fin ou tout au moins que leur nombre aura été substantiellement et durablement réduit, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé. Ce programme est une approche alternative et plus rapide à la réinstallation, par lequel  les pays offrent, sur base d’un nombre limité de critères, la protection à des personnes déplacées provenant d’un pays tiers ;
  5. La concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée à l'égard de l'ensemble des États membres participants afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que tous les critères de référence soient respectés ;
  6. L'UE, en étroite coopération avec la Turquie, accélérera encore le versement du montant de trois milliards d'euros initialement alloué au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Une fois que ces ressources seront sur le point d'être intégralement utilisées, et pour autant que les engagements précités soient remplis, l'UE mobilisera un financement additionnel pour la facilité, à hauteur de trois milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin de 2018 ;
  7. L'UE et la Turquie se sont félicitées des travaux en cours sur la modernisation de l'union douanière ayant pour objectif d’améliorer leurs relations commerciales bilatérales ;
  8. Le processus d’adhésion va être relancé avec l’ouverture du chapitre 33 au cours de la présidence néerlandaise. Les travaux préparatoires relatifs à l'ouverture d'autres chapitres se poursuivront à un rythme accéléré ;
  9. L'UE et ses États membres collaboreront avec la Turquie dans le cadre de tout effort conjoint visant à améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie.

Pour plus d'information, voir le site du Conseil européen et du Conseil de l'Union eurpéenne et celui de la Commission européenne.

Date de Publication: ven 18 mar 2016
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