La révision proposée du règlement relatif à Frontex porte sur trois grands axes :

• Renforcement des ressources et des capacités opérationnelles : la Commission propose d’augmenter progressivement les effectifs du corps permanent de l’Agence pour atteindre 30.000 agents d’ici 2041. Cela impliquerait de doubler les effectifs propres de Frontex pour les porter à 6.000 agents et de créer une nouvelle réserve européenne pour les frontières et les retours, composée de 17.000 agents, auxquels s’ajouteraient les 7.000 agents détachés par les États membres.
   
• Renforcement du rôle de l’Agence en matière de retour : un centre de coordination des retours serait créé afin de collecter et d’analyser des informations sur les besoins des États membres en matière de retour et de soutenir les différentes étapes du processus. Frontex pourrait également organiser et effectuer des opérations de retour d’un pays tiers vers un autre, sous réserve de la conclusion d’un accord spécifique au niveau de l’UE et du respect des droits fondamentaux ainsi que du principe de non-refoulement.
   
• Renforcement de la réponse aux crises et de la surveillance en ligne : la proposition prévoit la création d’un centre de surveillance en ligne, chargé de surveiller les contenus accessibles au public sur les réseaux sociaux et de détecter les évolutions pertinentes pour la gestion des frontières extérieures. Elle prévoit également la mise en place d’une force de réaction rapide, qui pourrait être déployée dans de brefs délais, potentiellement dans les 24 heures, à la demande d’un État membre.

Parallèlement à cette proposition, la Commission a présenté un règlement distinct visant à numériser les procédures de retour, de réadmission et de réintégration, afin de faciliter l’échange d’informations, de simplifier les procédures administratives et d’améliorer la gestion des dossiers individuels de retour.

Les propositions ont suscité des préoccupations de la part de plusieurs organisations de la société civile et d’autres parties prenantes. En ce qui concerne les droits fondamentaux et les mécanismes de contrôle, Amnesty International et Front-LEX ont exprimé des inquiétudes quant à l’élargissement des pouvoirs opérationnels de Frontex, en particulier dans les pays tiers, ainsi qu’à l’adéquation des garanties et des mécanismes de contrôle. Concernant la surveillance en ligne, la présidente du Comité ad hoc sur la migration de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a souligné les répercussions potentielles sur la vie privée, la protection des données et la liberté d’expression, et appelé à prévoir une base juridique claire ainsi qu’un contrôle indépendant. PICUM et des membres du Parlement européen issus de différents groupes politiques ont également soulevé des questions quant aux implications de l’élargissement proposé des pouvoirs de l’Agence.

Les propositions vont à présent être examinées par le Parlement européen et le Conseil.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse de la Commission européenne, ainsi que les propositions jointes ci-dessous.