A decree of the government of the French-speaking Community – which entered into force today – introduces changes regarding the procedure of recognition of the equivalence of higher education diplomas and certificates obtained abroad.
A l'occasion du discours du Président Juncker sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a exposé ses vues sur comment l'UE peut accroître la sécurité sur son territoire en améliorant l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme et en renforçant les frontières extérieures.
Aujourd'hui, 29 août 2016, le décret royal du 3 août 2016 établissant la liste des pays d'origine sûrs, a été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur. En plus des pays listés les années passées, la liste inclut aussi la Géorgie.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: pays d'origine sûr
Le Bureau européen d'appui en matière d'asile a lancé sa 1ère application mobile pour smartphones et tablettes permettant aux demandeurs d'asile de trouver des informations, en anglais et diverses langues non UE (arabe, Sorani, Kumjani et Tigrinya) sur le programme de relocalisation de l'UE.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: EASO
Aujourd'hui, la Commission européenne propose un cadre de réinstallation à l’échelle de l’UE pour établir une politique européenne commune en matière de réinstallation et garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies d'entrée en Europe qui soient organisées et sûres.
Thème principal: Asile
Mots-clés: réinstallation
Du 1er juillet 2016 jusqu'à la fin de l'année, la Slovaquie assurera la présidence du Conseil de l'UE. Une politique migratoire et d'asile durable est l'une des principales priorités de la pésidence.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil de l'Union européenne
Le 28 juin, la réunion du Conseil de l'UE s'est concentrée sur les conséquences politiques du référendum britannique et sur la crise migratoire entre autres questions pressantes. Le 29 juin, les 27 chefs d'Etat se sont rencontrés informellement et ont publié une déclaration conjointe.
Thème principal: Migration
Mots-clés: Conseil de l'Union européenne
A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: processing time
A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.
Thème principal: Asylum, International Protection
Mots-clés: refugee, residence permit
Today, a new law was published in the Belgian Official Gazette. It introduces several changes to the Immigration Act and the Reception Act, including on family reunification or searches in closed centres.
Thème principal: Asylum, Migration
Mots-clés: closed centre, fraud, law
Today, the Council of State has annulled the decree establishing the national list of safe countries of origin, as far as the inclusion of Albania on said list is concerned.
The News Release report on 'Asylum in the EU Member States', as well the Statistics Explained 'Asylum quarterly report for the first quarter 2016 are released. These reports provide information on the number of first asylum applications, first instance decisions and pending cases in the EU.
On 15 June 2016, the European Commission reports on progress made in the implementation of the EU-Turkey Statement, adopted a progress report on the relocation and resettlement schemes, adopted its second recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece
A l'initiative du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, la prime de départ accordée aux demandeurs d'asile afghans et irakiens qui choisissent un retour volontaire est temporairement doublée.
Thème principal: Asile
Mots-clés: retour volontaire
Sur proposition du secrétaire d'Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.
Thème principal: Migration
Mots-clés: permis de séjour
The activity rate for non-EU citizens is lower than for nationals with a higher unemployment rate and a lower employment rate.
Il vise à aider les États membres à intégrer les ressortissants de pays tiers et à assimiler la contribution économique et sociale qu'ils apportent à l'UE. Il s’accompagne d’une proposition législative réformant les règles applicables aux migrants dotés de compétences élevées venus travailler en UE.
Thème principal: Intégration
Mots-clés: Carte bleue européenne
Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition du Secrétaire d’État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, de diminuer progressivement la capacité d'accueil en Belgique.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: Fedasil
An EU directive to harmonise EU entry and residence rules to make it easier and more attractive for people from third countries to study or do research at EU universities.
Aujourd'hui le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de règlement visant à réexaminer le mécanisme de suspension qui peut s'appliquer à tous les accords en vigueur concernant la libéralisation du régime des visas.
How fundamental rights have been applied in the European migration policy in 2015 ? This is one of the question addressed by the report.
Thème principal: Migration
Mots-clés: fundamental rights
Today the Commission is reporting on progress in the fight against trafficking in human beings. The report presents trends, progress and challenges in this field. Efforts must be stepped up to effectively fight this phenomenon.
The new directive regulates the use of Passenger Name Record (PNR) data in the EU. Its main objective: the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime.
Thème principal: Migration
Mots-clés: security, passenger name record
La Commission a proposé aujourd'hui une recommandation, qui fera l'objet d'une décision du Conseil, en vue de prolonger des contrôles proportionnés à certaines frontières intérieures de l’espace Schengen pour une période maximale de 6 mois.
The news release covers main trends on the registration of unaccompanied minors among asylum seekers in the EU in 2015.