Date de publication: 28 mars 2011
Cette enquête menée par ECRE/ELENA fournit un aperçu comparatif sur l'aide légale fournie aux demandeurs d'asile en Europe
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: demandeur d'asile
Date de publication: 28 mars 2011
Version révisée et mise à jour des lignes directrices publiées par l'ECRE - European Council on Refugees and Exiles sur le traitement de l'un des plus importants groupes ethniques de réfugiés en Europe
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Date de publication: 19 janvier 2011
Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
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Date de publication: 07 octobre 2010
Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
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Date de publication: 01 décembre 2009
Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: droits
Date de publication:
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs, Moldavie
Date de publication:
Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: convergence, pratiques d'asile, Régime d'asile européen commun, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication:
Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification, demande ultérieure, réfugié, intention abusive, conversion religieuse
Date de publication:
À l’occasion du 2ème anniversaire de l’activation de la Directive de Protection Temporaire (DPT), ce webinaire du Migration Policy Institute Europe discutera de ce qui se passera lorsque la DPT expirera dans un an. Les résultats de recherches comparatives en Amérique latine, en Turquie et en Europe sur les approches du statut temporaire et l'arc du soutien public aux personnes déplacées seront également présentés.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication:
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Soudan, demande de protection internationale, besoin individuel de protection
La Belgique a réinstallé 287 réfugiés l'année dernière, pour la plupart des Congolais et des Syriens
Date de publication:
En 2023, 287 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, dont 154 Congolais du Rwanda, 81 Syriens de Turquie, du Liban, de Jordanie et d'Égypte, ainsi que 26 Soudanais, 18 Éthiopiens et 8 Érythréens d'Égypte.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réfugié réinstallé, réinstallation, parrainage communautaire
Date de publication:
La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui que les demandes émanant de nationalités ayant très peu de chances d'obtenir une protection internationale, en particulier les Congolais, les Moldaves et les Géorgiens, seront traitées selon une procédure accélérée à partir du 1er février.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: procédure accélérée, demande de protection internationale
Date de publication:
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé la Belgique et la Hongrie à profiter de leur présidence de l'Union européenne (UE) en 2024 pour finaliser le pacte de l'UE sur la migration et l'asile et pour garantir sa mise en œuvre sensible à la protection.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Présidence belge, Présidence hongroise, Conseil de l'Union européenne
Date de publication:
Alors que par le passé, les demandeurs somaliens du sud et du centre de la Somalie, à l'exception de Mogadiscio, bénéficiaient généralement du statut de protection subsidiaire en raison de la situation sécuritaire, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) conclut désormais qu'aucune région en Somalie ne se caractérise par une situation exceptionnelle dans laquelle le degré de violence aveugle est si élevé qu'il atteint le seuil de « risque réel » conduisant en soi à l'octroi d'une protection subsidiaire.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Somalie, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
Date de publication:
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Gaza, Cisjordanie, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
Date de publication:
Lors du Forum mondial sur les réfugiés cette semaine à Genève, les États membres de l'UE ont annoncé leur engagement collectif pour 2024-2025 : 61.000 nouvelles places combinées pour la réinstallation et l'admission humanitaire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Parmi eux, 31.000 sont destinés à la réinstallation, qui sera mise en œuvre en étroite coopération avec le HCR, et 30.000 sont destinés à l'admission humanitaire.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation, admission humanitaire
Date de publication:
Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Afghanistan, taux de refus, traitement dégradant et inhumain
Date de publication:
La Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de bonnes pratiques pour aider les États membres à mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les actions auxquelles ils se sont engagés dans le cadre de la feuille de route de Dublin.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Règlement Dublin, Feuille de route de Dublin, transfert Dublin
Date de publication:
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui deux arrêts, respectivement dans l'affaire C‑374/22 et dans l'affaire C‑614/22, dans lesquels des dispositions spécifiques de la directive 2011/95/UE doivent être interprétées comme n'obligeant pas les États membres à accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: droit dérivé à la protection internationale, parent, unité familiale
Date de publication:
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 20 octobre 2023 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs de Gaza et de Cisjordanie est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité dans les territoires palestiniens.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Gaza, Cisjordanie, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
Date de publication:
Le point de contact allemand du Réseau Européen des Migrations (REM), en coopération avec le BAMF, organise une conférence sur "La réinstallation, l'admission humanitaire et les voies complémentaires vers la protection des réfugiés". Les développements et les défis nationaux et européens actuels dans le domaine seront discutés avec une variété d'invités nationaux et internationaux.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation, admission humanitaire
Date de publication:
Depuis 2013, la Belgique a déjà réinstallé plus de 4.500 réfugiés. Pour célébrer l'importance du programme, Fedasil a organisé aujourd'hui un événement réunissant des partenaires nationaux et internationaux clés tels que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, le HCR, l'OIM, les Affaires étrangères, l'Office des étrangers et Caritas International.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: réinstallation
Date de publication:
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: protection temporaire, Directive Protection Temporaire
Date de publication:
La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.