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Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les obligations d'intégration pour les réfugiés et autres catégories de nouveaux arrivants

23/12/2025

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
revenu d'intégration
trajet d'intégration
programme d'intégration
exigence
efforts d'intégration

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Conférence du REM Portugal : Renforcer l’intégration : défis spécifiques liés à la protection internationale

10/10/2025

La conférence 2025 du REM Portugal se concentrera sur les défis spécifiques liés à la protection internationale et à l’intégration des bénéficiaires. L’événement réunira des chercheurs, des agences gouvernementales, des partenaires sociaux et des représentants du secteur privé afin d’échanger des connaissances et d’explorer des politiques et pratiques innovantes. Les participants auront l’opportunité de discuter des expériences nationales et de partager des approches réussies, adaptables à différents contextes.

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
défi d'intégration
vulnérabilité

Conférence du REM Lituanie: Vers une migration de main d'oeuvre cohérente: Lier la politique migratoire de travail et les efforts d’intégration

10/10/2025

La Conférence 2025 du REM Lituanie explorera comment les politiques de migration de main-d’œuvre et d’intégration peuvent être mieux harmonisées afin de répondre aux besoins évolutifs du marché du travail européen. En réunissant des décideurs politiques, des experts et des praticiens, l’événement examinera les moyens de construire des systèmes de migration de main-d’œuvre cohérents et durables. Les discussions mettront l’accent sur le traitement équitable, l’inclusion et les perspectives à long terme des migrants. La conférence soulignera l’importance de relier l’élaboration des politiques aux mesures d’intégration concrètes à travers l’Union européenne.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de migration du travail
politique d'intégration
besoin du marché du travail
inclusion
cohérence des politiques

Conférence du REM Irlande : Une intégration à double sens – soutenir les migrants et les sociétés d’accueil

11/09/2025

Cette conférence s’appuiera sur l’expertise internationale et irlandaise en matière d’intégration afin de mieux comprendre la situation de l’Irlande dans le contexte des politiques européennes, et de partager des données probantes sur les approches efficaces en matière de politiques d’intégration. Elle présentera à la fois des perspectives nationales et locales sur l’intégration en Irlande.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration à double sens
migrant
société d'accueil

Conférence du REM Finlande: Intégration et emploi des migrants: l’efficacité des services d’intégration précoce

18/11/2025

La Conférence 2025 du REM Finlande examinera le contexte opérationnel évolutif de l’intégration des migrants en Finlande, ainsi que les défis et opportunités qu’il présente. La conférence mettra tout particulièrement l’accent sur les services d’intégration précoce et leur impact sur l’intégration et l’emploi des migrants.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Finlande
politique d'intégration
loi sur l'intégration
intégration précoce

Question Ad Hoc sur les autorisations de séjour à des fins d'études pour les mineurs ressortissants de pays tiers

14/11/2025

Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
autorisation de séjour
mineurs d'âge
éducation

Conférence du SVR : Intégration et naturalisation des réfugiés et migrants : Agence, bureaucratie et changement de politique (2 jours)

11/03/2025

Cette conférence, organisée par le personnel scientifique du Conseil d'experts sur l'intégration et la migration (SVR), se concentrera sur les processus d'intégration des réfugiés et des migrants socialement défavorisés, l'accès à la citoyenneté et l'impact de la naturalisation sur l'intégration. Elle analysera également la manière dont différentes administrations organisent et gèrent les processus d'intégration et de naturalisation, en particulier pour les réfugiés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
réfugié
migrant socialement défavorisé
accès à la nationalité

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

Mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (Fiche d'information du REM, de l'OCDE et du Conseil de l’Europe)

04/11/2025

Cette fiche d’information propose un panorama complet des mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à travers l’Europe. Elle analyse la manière dont ces mesures sont conçues, mises en œuvre et évaluées, comment elles répondent aux besoins variés en matière de langue et d’alphabétisation, et recense les bonnes pratiques favorisant l’intégration dans l’éducation, l’emploi et la société.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
apprentissage des langues
alphabétisation
cours de langue

La dernière fiche d'information du REM explore l’accès à l’éducation des enfants migrants à travers l’Europe

31/10/2025

Le 31 octobre 2025, le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié sa dernière fiche d'information, mettant en lumière la manière dont 25 pays membres et observateurs du REM abordent l’accès à l’éducation des enfants migrants. Le rapport montre que presque tous les pays participants ont adopté des mesures nationales visant à soutenir l’intégration linguistique, sociale et émotionnelle dans les écoles. Malgré des obstacles persistants, tels que les difficultés linguistiques et les inégalités dans les résultats scolaires, de bonnes pratiques commencent à émerger à travers l’Europe, selon cette fiche d'information.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
accès à l'éducation
inclusion
apprentissage des langues
soutien psychosocial
participation des parents

Conférence du REM République tchèque : L’intégration des migrants comme condition préalable à la construction d’une société cohésive et sûre

27/06/2025

Organisée par le Point de Contact National tchèque du Réseau Européen des Migrations (REM), la conférence explorera les approches et changements à venir en matière de politiques d’intégration dans l’Union européenne. Elle visera également à réfléchir à l’évolution de la politique d’intégration en République tchèque et à contribuer à la définition d’une vision nationale à long terme, incluant les rôles des différents acteurs concernés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'intégration
ressortissant de pays tiers
Cohésion sociale

Question Ad Hoc sur l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil en lien avec leur intégration

20/10/2025

Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers récemment arrivé
société d'accueil
politique d'intégration
bénévole

La Flandre lancera en 2027 un trajet d’intégration sur mesure pour les travailleurs venus de pays tiers

29/09/2025

Le gouvernement flamand a décidé que les travailleurs venus de pays tiers – hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – suivront à partir de 2027 un trajet d’intégration obligatoire et sur mesure. L’initiative, proposée par la Ministre Hilde Crevits, sera proposée sous forme numérique et pourra être commencée depuis le pays d’origine ou dans les six mois suivant l’arrivée en Flandre. Le programme fournira des informations essentielles sur le travail, les droits et devoirs, ainsi que sur les normes et valeurs flamandes. Certains travailleurs temporaires ou saisonniers, étudiants et participants à des programmes « vacances-travail » en seront exclus.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travail indépendant
programme d'intégration
apprentissage en ligne

Question Ad Hoc sur les mesures incitatives encourageant la participation aux activités d’intégration

27/09/2025

Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
programme d'intégration
examen d'intégration
participation
mesure incitative

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Le nouveau cahier thématique de Myria met en lumière les tendances de la migration pour raisons professionnelles et d'études en Belgique

19/09/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un cahier thématique sur la migration économique, la libre circulation et les étudiants dans le cadre de son rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2025". Cette publication permet de mieux comprendre les tendances de la migration liée au travail et aux études. Elle montre que la migration professionnelle en provenance de pays tiers a légèrement diminué, que la part des ressortissants de pays tiers parmi les détachements temporaires continue de croître, et que le nombre d’étudiants est en augmentation.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Myria
rapport annuel
migration professionnelle
migration de travail
visa étudiant
travailleur détaché

Date limite pour répondre à l'appel à propositions visant à améliorer l'intégration des migrants

10/04/2025

La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour financer des projets visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les migrants, soutenir les femmes migrantes par une meilleure intégration sur le marché du travail, renforcer les compétences numériques, créer des possibilités d'éducation accessibles et garantir la protection des enfants migrants. Le budget disponible pour cet appel est de 34 millions d'euros.

 

 

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds asile migration et intégration
accès aux soins de santé
intégration sur le marché du travail
compétence numérique
enfant migrant

Question Ad Hoc concernant la justification des ressources financières requises dans le cadre des demandes de titre de séjour étudiant

15/08/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
étudiant
ressources financières suffisantes
preuve documentaire
permis de séjour
demande de regroupement familial

17.939 nouveaux arrivants ont obtenu une attestation d'intégration en Flandre en 2024

02/07/2025

En 2024, un total de 17.939 nouveaux arrivants ont obtenu une attestation d’intégration en Flandre, selon le "Jaarrapport Inburgering 2024". Il s’agit du nombre le plus élevé enregistré depuis 2018, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente.

 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
attestation d'intégration
Flandres

13 % des indépendants en Belgique ne sont pas belges, avec une part plus élevée à Bruxelles

27/06/2025

Près d’un indépendant sur huit en Belgique ne possède pas la nationalité belge. Cette proportion dépasse les quatre sur dix dans la Région de Bruxelles-Capitale. Une analyse des données récentes de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) réalisée par la caisse d’assurances sociales Acerta met en lumière ces chiffres. L’étude révèle également des différences en termes d’âge, de secteur d’activité et de revenus entre les indépendants belges et non-belges.

Thème:
Intégration
Données & Statistiques
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Indépendants
Belge
non-Belge

La Cour de justice de l’UE confirme que les recours contre un refus de visa étudiant doivent rester effectifs grâce à une prise de décision dans des délais opportuns

19/06/2025

Le 19 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt en réponse à une demande du tribunal de première instance francophone de Bruxelles concernant les voies de recours après un refus de visa étudiant. Cette saisine faisait suite à des préoccupations soulevées par des avocats belges et l’ONG CIRÉ, qui estimaient que la notification tardive des refus empêchait souvent les étudiants d’exercer un recours effectif. La Cour a précisé que, même si aucune procédure d’urgence n’est requise, les systèmes nationaux doivent garantir que les décisions de visa et les recours soient rendus dans des délais permettant un contrôle juridictionnel effectif.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa étudiant
refus
recours effectif

Le gouvernement flamand franchit une nouvelle étape vers les parcours d’intégration depuis les pays d’origine

06/06/2025

Le 6 juin 2025, le gouvernement flamand a approuvé une communication visant à faire avancer le développement de parcours d’intégration préalables à l’arrivée, destinés aux nouveaux arrivants depuis leur pays d’origine. Cette étape fait suite à des projets pilotes antérieurs et a pour objectif de mieux préparer les ressortissants étrangers migrant à des fins familiales ou de travail à la vie en Flandre, grâce à un cours numérique d’orientation sociétale. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
intégration avant l'arrivée
orientation avant l'arrivée
projet pilote
apprentissage en ligne
nouveaux arrivants

Conférence du REM Estonie : Au-delà du temporaire : Construire pour l'avenir

08/04/2025

La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

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