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Question Ad Hoc sur la procédure de regroupement familial et sur la manière de considérer une éventuelle menace pour l'ordre public dans le chef du regroupant

06/12/2024

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
regroupant
menace pour l'ordre public

Conférence du REM Malte : Les enfants en migration - Explorer de nouveaux horizons

21/11/2024

Cette conférence, organisée par le Point de Contact National maltais du Réseau Européen des Migrations (REM), vise notamment à examiner les moyens de renforcer les liens entre les enfants migrants et les communautés d'accueil et de favoriser la compréhension mutuelle. L'inclusion des enfants migrants dans les communautés locales, par le biais de l'éducation, du travail social, des services de conseil et des services communautaires, sera abordée.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant
enfant migrant
mineurs non-accompagnés

Le REM Belgique rencontre DEI Belgique - ECPAT pour identifier les opportunités de coopération

21/11/2024

Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
abus sexuel
exploitation sexuelle

Le Service des Tutelles recherche des tuteurs supplémentaires pour accompagner les mineurs étrangers non-accompagnés en Belgique

20/11/2024

Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
tutelle
tuteur

Les abus sexuels sur mineurs constituent un problème croissant, auquel les enfants migrants (non-accompagnés) sont particulièrement exposés

18/11/2024

Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
abus sexuel
exploitation sexuelle

Le REM et la Croix-Rouge explorent comment mieux identifier et prendre en compte les vulnérabilités des victimes de la torture dans les procédures de protection internationale et temporaire

17/09/2024

Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime
torture
traumatisme
demandeur de protection internationale
évaluation de la crédibilité
vulnérabilité
besoins particuliers

Webinaire du REM-Croix-Rouge : Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

29/08/2024

Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

La migration familiale représentait environ 45% de l’ensemble des visas long séjour accordés en 2023, selon Myria

12/09/2024

Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
premier permis de séjour
demande de regroupement familial

Divers changements concernant le regroupement familial en Belgique entrent en vigueur le 1er septembre 2024

01/09/2024

La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit au regroupement familial
demande de regroupement familial

Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les travailleurs migrants ressortissants de pays tiers

04/08/2024

Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Travailleurs étrangers
seuil de revenu
logement
assurance médicale

Rapport annuel 2023 (Fairwork Belgium)

20/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
travailleur sans papiers
exploitation
travailleur domestique
travailleur détaché
au-pair

Événement conjoint du REM Luxembourg et d'OKaJu sur les enfants en migration

21/03/2024

Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfants migrants
mineurs non-accompagnés
tutelle

Des garçons mineurs d’Afrique du Nord et d’Afghanistan sont contraints à la criminalité en Belgique et dans toute l’Europe

17/06/2024

La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
criminalité forcée

Question Ad Hoc sur le titre de séjour sur la base des liens personnels et familiaux

25/04/2024

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
lien familial
vie familiale
vie privée
titre de séjour
Convention européenne des droits de l'homme

Question Ad Hoc sur l'enregistrement de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale dans les systèmes d'information internes nationaux

25/04/2024

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
vulnérabilité
collecte des données

Le REM Belgique a co-organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale en collaboration avec le REM Pays-Bas

24/04/2024

Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
lien familial
preuve documentaire
enfant

Conférence du REM aux Pays-Bas : Le regroupement familial en Europe et aux Pays-Bas

14/03/2024

Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
droit au regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

La Cour de Justice affirme qu'un réfugié mineur non-accompagné conserve le droit au regroupement familial même s'il atteint la majorité au cours de la procédure

30/01/2024

Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
réfugié mineur non-accompagné
regroupant mineur
demande de regroupement familial

Présentation du livre : Le regroupement familial sous pression

03/01/2024

Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement

Faciliter l'intégration des enfants et des tuteurs réfugiés et demandeurs d'asile en Europe (2 jours)

13/12/2023

Eurochild et la Fédération des organisations non gouvernementales pour l'enfance (FONPC) organisent une conférence internationale pour partager des bonnes pratiques et des enseignements sur la manière dont la société civile peut faciliter l'intégration des enfants réfugiés et demandeurs d'asile.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant
intégration

Le plan « grand froid » est activé aujourd'hui à Bruxelles

08/01/2024

Selon un communiqué du cabinet du ministre bruxellois des Affaires sociales Alain Maron, 155 places d'urgence supplémentaires sont ouvertes aujourd'hui pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées à Bruxelles. Le refuge d'urgence accueille tout le monde, quel que soit le statut de séjour.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
plan grand froid
sans-abrisme
foyer pour sans-abris

Question Ad Hoc sur la durée de résidence légale requise pour les demandeurs de regroupement familial

05/01/2024

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.

 

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
période d'attente
délai de traitement
droit au regroupement familial
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