Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.
06/12/2024
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21/11/2024
Cette conférence, organisée par le Point de Contact National maltais du Réseau Européen des Migrations (REM), vise notamment à examiner les moyens de renforcer les liens entre les enfants migrants et les communautés d'accueil et de favoriser la compréhension mutuelle. L'inclusion des enfants migrants dans les communautés locales, par le biais de l'éducation, du travail social, des services de conseil et des services communautaires, sera abordée.
21/11/2024
Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.
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20/11/2024
Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.
18/11/2024
Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.
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17/09/2024
Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.
29/08/2024
Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.
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16/09/2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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12/09/2024
Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.
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01/09/2024
La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.
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04/08/2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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20/06/2024
Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.
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21/03/2024
Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.
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17/06/2024
La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.
25/04/2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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25/04/2024
Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.
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24/04/2024
Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
14/03/2024
Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.
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19/04/2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
30/01/2024
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
03/01/2024
Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.
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13/12/2023
Eurochild et la Fédération des organisations non gouvernementales pour l'enfance (FONPC) organisent une conférence internationale pour partager des bonnes pratiques et des enseignements sur la manière dont la société civile peut faciliter l'intégration des enfants réfugiés et demandeurs d'asile.
08/01/2024
Selon un communiqué du cabinet du ministre bruxellois des Affaires sociales Alain Maron, 155 places d'urgence supplémentaires sont ouvertes aujourd'hui pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées à Bruxelles. Le refuge d'urgence accueille tout le monde, quel que soit le statut de séjour.
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05/01/2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.