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Le Benelux et le Suriname signent des accords sur la migration et l'exemption de visa

14/02/2025

Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Benelux
accord de réadmission
Suriname

Les projets de l’UE visant à créer des centres de retour doivent respecter les droits fondamentaux, prévient la FRA

06/02/2025

Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre de retour
droits fondamentaux

3.267 ressortissants de pays tiers sont retournés volontairement dans leur pays d'origine en 2024, selon Fedasil

31/01/2025

En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Un nouvel outil interactif aide les demandeurs d’emploi étrangers à identifier les voies sûres de migration à des fins d'emploi

29/01/2025

La Commission européenne a développé un nouvel outil interactif pour cartographier les voies de migration à des fins d'emploi dans les 27 États membres de l’UE. Il permet de visualiser les 290 voies actives au moment de la recherche et mises à jour jusqu’en février 2024.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
voie légale
demandeur d'emploi étranger

Le retour forcé en Afghanistan est à nouveau possible, sans collaboration avec le régime taliban, selon Nicole de Moor

27/01/2025

Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
Afghanistan

Question Ad Hoc sur les prestataires de services liés au retour et à la réintégration en dehors de l'Europe

05/01/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
retour
réintégration
externalisation
sous-traitance

Question Ad Hoc sur la détention sans contrôle juridictionnel

03/01/2025

Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
contrôle juridictionnel
demandeur de protection internationale
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Les travailleurs des pays tiers devraient bénéficier d'un traitement égal en matière d'allocations familiales, selon la CJUE

19/12/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
égalité de traitement
sécurité sociale

Conférence conjointe du REM Estonie et de l'OIM Estonie : « Le dilemme de l'UE à propos de la main d'oeuvre: trouver un équilibre entre les travailleurs locaux et les travailleurs migrants »

03/10/2024

Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.

 

 

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
marché du travail
pénurie de compétences
travailleurs qualifiés
partenariat de mobilité
main d'oeuvre locale
compétitivité

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

Conférence à haut niveau du REM dans le cadre de la présidence hongroise: Pour plus de retours effectifs (2 jours)

29/08/2024

La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de retour

Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)

01/11/2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
travailleur détaché
enquête
infraction

Conférence du REM Italie : Soutenir la migration légale pour une meilleure intégration et un meilleur développement des relations avec les pays tiers

26/07/2024

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité des talents
migrants qualifiés

La FRA souligne les progrès et les défis en matière de surveillance des retours forcés en 2023

29/10/2024

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
suivi

Les autorités administratives doivent garantir le respect du principe de non-refoulement en réexaminant une décision de retour précédemment adoptée à l'encontre d'un ressortissant, selon la Cour de justice de l'UE

17/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne en séjour irrégulier
décision de retour
non-refoulement
recours effectif

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

Les ministres JAI échangent leurs points de vue sur le retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

10/10/2024

Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
demandeur d'asile débouté

Question Ad Hoc sur les examens du marché de l'emploi

06/10/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
accès au marché du travail
mobilité des talents
examen du marché de l'emploi

Question Ad Hoc sur les travailleurs détachés

06/10/2024

Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur détaché
besoin du marché du travail
migration de travail; pénurie de main d'oeuvre

17 pays européens demandent à la Commission européenne de soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces

04/10/2024

Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour effectif

Le détachement est devenu un facteur important de mobilité pour les ressortissants de pays tiers, selon Myria

30/09/2024

Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.

 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travailleur détaché
exploitation

Le REM Belgique contribue à la 8ème Conférence sur la recherche liée à la migration en Autriche

19/09/2024

Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleurs migrants faiblement qualifiés
responsabilité en chaîne
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

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