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Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)

01/11/2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
travailleur détaché
enquête
infraction

96% des demandes de protection internationale traitées en Belgique dans le cadre de la procédure accélérée aboutissent à un refus

31/10/2024

Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée
pays d'origine sûr

Conférence du REM Italie : Soutenir la migration légale pour une meilleure intégration et un meilleur développement des relations avec les pays tiers

26/07/2024

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité des talents
migrants qualifiés

Le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale déménage à Bruxelles

24/10/2024

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
enregistrement
centre d'enregistrement

Question Ad Hoc sur la validité des titres de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale

24/10/2024

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
titre de séjour
validité

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

Question Ad Hoc sur les examens du marché de l'emploi

06/10/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
accès au marché du travail
mobilité des talents
examen du marché de l'emploi

Question Ad Hoc sur les travailleurs détachés

06/10/2024

Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur détaché
besoin du marché du travail
migration de travail; pénurie de main d'oeuvre

Un pays peut être répertorié comme pays tiers sûr même si ce pays tiers a suspendu l'admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire, selon la CJUE

04/10/2024

Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
pays tiers sûr
Turquie
readmission

Les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes par le régime taliban constituent des actes de persécution, selon la CJUE

04/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
femme afghane
acte de persécution
sexe
nationalité

La notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire est suspendue temporairement pour les demandeurs originaires du Liban

02/10/2024

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
Liban
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Au cours des huit premiers mois de 2024, plus de 3.000 Palestiniens ont demandé l'asile en Belgique

01/10/2024

Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Palestinien
demandeur de protection internationale
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Le détachement est devenu un facteur important de mobilité pour les ressortissants de pays tiers, selon Myria

30/09/2024

Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.

 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travailleur détaché
exploitation

Le REM Belgique contribue à la 8ème Conférence sur la recherche liée à la migration en Autriche

19/09/2024

Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleurs migrants faiblement qualifiés
responsabilité en chaîne
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

Fin juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu plus d'un demi-million de demandes de protection internationale, selon l'AUEA

16/09/2024

L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
tendance d'asile
taux de reconnaissance

Une nouvelle réglementation sur la migration économique des travailleurs étrangers entre en vigueur en Wallonie

01/09/2024

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés
employeur
permis unique
Carte bleue européenne

Question Ad Hoc sur la recherche d'appareils dans le cadre de la procédure d'asile

19/08/2024

Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
vie privée
RGPD
demandeur de protection internationale

Un athlète de l'équipe olympique des réfugiés remporte une médaille de bronze historique à Paris

08/08/2024

Cindy Ngamba, une réfugiée camerounaise de 25 ans vivant au Royaume-Uni, a remporté la médaille de bronze en boxe aux Jeux olympiques de Paris. Elle est la première athlète, tous sports confondus, à décrocher une médaille en représentant l'équipe des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Olympic Games
boxing
refugee olympic team

100 ONG exhortent l'UE et ses États membres à sauvegarder le droit d'asile territorial en Europe

09/07/2024

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
externalisation

Question Ad Hoc concernant les personnes ayant reçu une protection internationale et ayant atteint l'âge de la retraite

04/07/2024

Cette question ad hoc cartographie les allocations financières auxquelles les bénéficiaires d'une protection internationale ont droit une fois qu'ils atteignent l'âge de la retraite, ainsi que la possibilité de les combiner avec les prestations de retraite de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
pension
retraite

L'Office des étrangers a lancé le site www.asylumregistration.be

28/06/2024

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enregistrement
demande de protection internationale

Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de réservoir européen de talents

13/06/2024

Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
métier en pénurie
mobilité des talents

Les apatrides d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA doivent se voir attribuer le statut de réfugié si la protection ou l’assistance de l’UNRWA est considérée comme ayant cessé, selon la Cour de Justice de l'UE

13/06/2024

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
exclusion
Palestinien
UNRWA
apatridie
demande ultérieure

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