Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Le 27 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui inclut notamment de nouvelles formes d'exploitation et considère l'utilisation, en connaissance de cause, du service fourni par une victime de la traite comme une infraction pénale. Elle renforce également les mesures de prévention ainsi que l'aide et l'assistance aux victimes.

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une directive révisée concernant la traite des êtres humains. Ce nouveau texte élargit les actions de l’UE contre la traite des êtres humains au-delà de l'exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle, et criminalise au niveau européen de nouvelles formes d’exploitation comme le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Une opération à grande échelle impliquant les autorités policières et judiciaires de Belgique, de France et d'Allemagne, coordonnée par Europol et Eurojust, a conduit ce jour au démantèlement de l'un des réseaux les plus actifs impliqués dans le trafic illicite de migrants à travers la Manche à bord de petites embarcations.

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé aujourd'hui qu'il reprendrait le traitement des dossiers soudanais du Darfour, du Kordofan, du Nil Bleu et de Khartoum à compter du 26 février 2024.