Returning asylum seekers to Greece violates the European Convention on Human Rights, says ECtHR
19/01/2011
The federal State Secretary for Migration and Asylum Policies Melchior Wathelet has given a pressconference presenting the asylum and migration policies in 2010 and providing an overview of some statistical data.
Thème:
Type:
30/06/2010
Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)
Thème:
Publication type:
01/12/2009
Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
01/10/2009
Qu'entend-t-on par l'aide au retour? Comment le retour volontaire est-il mis en œuvre en Belgique et quel est le groupe cible? Cette étude examine aussi le contexte politique et institutionnel, la base juridique ainsi que les programmes et les données disponibles sur le sujet.
