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La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA

20/02/2025

Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
violence fondée sur le genre
genre
appartenance à un certain groupe social
motif de persécution

39.615 personnes ont demandé une protection internationale en Belgique en 2024, soit 11,6% de plus qu'en 2023

16/01/2025

Le 16 janvier 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques sur l’asile pour l’ensemble de l’année 2024. Selon ces chiffres, 39.615 personnes, principalement originaires de Palestine, de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Turquie, ont demandé une protection internationale en Belgique. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a souligné qu’un grand nombre de ces demandeurs étaient déjà enregistrés dans un autre État membre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
chiffres sur l'asile

36.816 personnes ont traversé la Manche dans des petites embarcations en 2024

03/01/2025

Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Manche
passage irrégulier aux frontières
petit bateau

Les demandes de protection internationale des Syriens ne sont temporairement pas traitées

09/12/2024

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Syrie

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

Nicole de Moor veut mettre un terme aux demandes de personnes ayant obtenu un statut de protection ailleurs

28/11/2024

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
réfugié
statut de protection

Un nouveau haut-comité contribuera à la préparation du plan 2026-2027 pour la réinstallation et l'admission humanitaire dans l'UE

07/11/2024

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
cadre de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

96% des demandes de protection internationale traitées en Belgique dans le cadre de la procédure accélérée aboutissent à un refus

31/10/2024

Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
procédure accélérée
pays d'origine sûr

Le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale déménage à Bruxelles

24/10/2024

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
enregistrement
centre d'enregistrement

Question Ad Hoc sur la validité des titres de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale

24/10/2024

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
titre de séjour
validité

Un pays peut être répertorié comme pays tiers sûr même si ce pays tiers a suspendu l'admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire, selon la CJUE

04/10/2024

Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
pays tiers sûr
Turquie
readmission

Les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes par le régime taliban constituent des actes de persécution, selon la CJUE

04/10/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
femme afghane
acte de persécution
sexe
nationalité

La notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire est suspendue temporairement pour les demandeurs originaires du Liban

02/10/2024

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
Liban
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Au cours des huit premiers mois de 2024, plus de 3.000 Palestiniens ont demandé l'asile en Belgique

01/10/2024

Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Palestinien
demandeur de protection internationale
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La Cour des comptes européenne émet des critiques à l'égard du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, qui vise à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière

25/09/2024

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique
Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE
audit

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

Fin juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu plus d'un demi-million de demandes de protection internationale, selon l'AUEA

16/09/2024

L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
tendance d'asile
taux de reconnaissance

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, appelle à la solidarité et à la coopération au sein de l'Union

09/09/2024

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
coopération européenne
confiance mutuelle

Question Ad Hoc sur la recherche d'appareils dans le cadre de la procédure d'asile

19/08/2024

Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
vie privée
RGPD
demandeur de protection internationale

Un athlète de l'équipe olympique des réfugiés remporte une médaille de bronze historique à Paris

08/08/2024

Cindy Ngamba, une réfugiée camerounaise de 25 ans vivant au Royaume-Uni, a remporté la médaille de bronze en boxe aux Jeux olympiques de Paris. Elle est la première athlète, tous sports confondus, à décrocher une médaille en représentant l'équipe des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Olympic Games
boxing
refugee olympic team

100 ONG exhortent l'UE et ses États membres à sauvegarder le droit d'asile territorial en Europe

09/07/2024

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
externalisation

Question Ad Hoc concernant les personnes ayant reçu une protection internationale et ayant atteint l'âge de la retraite

04/07/2024

Cette question ad hoc cartographie les allocations financières auxquelles les bénéficiaires d'une protection internationale ont droit une fois qu'ils atteignent l'âge de la retraite, ainsi que la possibilité de les combiner avec les prestations de retraite de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
pension
retraite

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

L'Office des étrangers a lancé le site www.asylumregistration.be

28/06/2024

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enregistrement
demande de protection internationale

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