Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)

Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.