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Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les obligations d'intégration pour les réfugiés et autres catégories de nouveaux arrivants

23/12/2025

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
revenu d'intégration
trajet d'intégration
programme d'intégration
exigence
efforts d'intégration

Question Ad Hoc sur le délai d’accès au marché du travail en vertu de l’article 17 de la directive refondue sur les conditions d’accueil

21/12/2025

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
période d'attente
accès au marché du travail

Le REM Belgique réunit des experts pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature

20/12/2025

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
modalité d'accueil
hébergement
approche communautaire
allocation financière

La Cour de justice se prononce sur les sanctions liées au refus de transfert entre centres d’accueil 

18/12/2025

Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert
refus
sanction
condition matérielle d'accueil
retrait

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Conférence du REM Portugal : Renforcer l’intégration : défis spécifiques liés à la protection internationale

10/10/2025

La conférence 2025 du REM Portugal se concentrera sur les défis spécifiques liés à la protection internationale et à l’intégration des bénéficiaires. L’événement réunira des chercheurs, des agences gouvernementales, des partenaires sociaux et des représentants du secteur privé afin d’échanger des connaissances et d’explorer des politiques et pratiques innovantes. Les participants auront l’opportunité de discuter des expériences nationales et de partager des approches réussies, adaptables à différents contextes.

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
défi d'intégration
vulnérabilité

Conférence du REM Lituanie: Vers une migration de main d'oeuvre cohérente: Lier la politique migratoire de travail et les efforts d’intégration

10/10/2025

La Conférence 2025 du REM Lituanie explorera comment les politiques de migration de main-d’œuvre et d’intégration peuvent être mieux harmonisées afin de répondre aux besoins évolutifs du marché du travail européen. En réunissant des décideurs politiques, des experts et des praticiens, l’événement examinera les moyens de construire des systèmes de migration de main-d’œuvre cohérents et durables. Les discussions mettront l’accent sur le traitement équitable, l’inclusion et les perspectives à long terme des migrants. La conférence soulignera l’importance de relier l’élaboration des politiques aux mesures d’intégration concrètes à travers l’Union européenne.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de migration du travail
politique d'intégration
besoin du marché du travail
inclusion
cohérence des politiques

Conférence du REM Irlande : Une intégration à double sens – soutenir les migrants et les sociétés d’accueil

11/09/2025

Cette conférence s’appuiera sur l’expertise internationale et irlandaise en matière d’intégration afin de mieux comprendre la situation de l’Irlande dans le contexte des politiques européennes, et de partager des données probantes sur les approches efficaces en matière de politiques d’intégration. Elle présentera à la fois des perspectives nationales et locales sur l’intégration en Irlande.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration à double sens
migrant
société d'accueil

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

Conférence du REM Finlande: Intégration et emploi des migrants: l’efficacité des services d’intégration précoce

18/11/2025

La Conférence 2025 du REM Finlande examinera le contexte opérationnel évolutif de l’intégration des migrants en Finlande, ainsi que les défis et opportunités qu’il présente. La conférence mettra tout particulièrement l’accent sur les services d’intégration précoce et leur impact sur l’intégration et l’emploi des migrants.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Finlande
politique d'intégration
loi sur l'intégration
intégration précoce

Question Ad Hoc sur les alternatives à l’hébergement en nature pour les demandeurs de protection internationale

15/11/2025

Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Les organisations de la société civile organisent une manifestation silencieuse pour dénoncer le manque de places d’accueil

13/11/2025

Le 13 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile ont organisé une manifestation silencieuse devant le Palais de Justice à Bruxelles pour attirer l’attention sur le manque de places d’accueil pour les demandeurs de protection internationale. Parmi les participants se trouvaient des avocat·es, des bénévoles et des citoyen·nes, qui ont apporté des sacs de couchage pour symboliser les personnes contraintes de dormir dehors. La manifestation a appelé à des mesures urgentes afin de garantir que toutes les personnes ayant droit à un hébergement puissent y accéder.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
place d'accueil
pénurie

Conférence du SVR : Intégration et naturalisation des réfugiés et migrants : Agence, bureaucratie et changement de politique (2 jours)

11/03/2025

Cette conférence, organisée par le personnel scientifique du Conseil d'experts sur l'intégration et la migration (SVR), se concentrera sur les processus d'intégration des réfugiés et des migrants socialement défavorisés, l'accès à la citoyenneté et l'impact de la naturalisation sur l'intégration. Elle analysera également la manière dont différentes administrations organisent et gèrent les processus d'intégration et de naturalisation, en particulier pour les réfugiés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
réfugié
migrant socialement défavorisé
accès à la nationalité

Question Ad Hoc sur l’évaluation de la vulnérabilité des bénéficiaires de la protection temporaire pour la fourniture d’hébergement et de prestations sociales

07/11/2025

Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Thème:
Accueil
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
vulnérabilité
hébergement
prestations sociales

Mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (Fiche d'information du REM, de l'OCDE et du Conseil de l’Europe)

04/11/2025

Cette fiche d’information propose un panorama complet des mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à travers l’Europe. Elle analyse la manière dont ces mesures sont conçues, mises en œuvre et évaluées, comment elles répondent aux besoins variés en matière de langue et d’alphabétisation, et recense les bonnes pratiques favorisant l’intégration dans l’éducation, l’emploi et la société.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
apprentissage des langues
alphabétisation
cours de langue

La dernière fiche d'information du REM explore l’accès à l’éducation des enfants migrants à travers l’Europe

31/10/2025

Le 31 octobre 2025, le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié sa dernière fiche d'information, mettant en lumière la manière dont 25 pays membres et observateurs du REM abordent l’accès à l’éducation des enfants migrants. Le rapport montre que presque tous les pays participants ont adopté des mesures nationales visant à soutenir l’intégration linguistique, sociale et émotionnelle dans les écoles. Malgré des obstacles persistants, tels que les difficultés linguistiques et les inégalités dans les résultats scolaires, de bonnes pratiques commencent à émerger à travers l’Europe, selon cette fiche d'information.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
accès à l'éducation
inclusion
apprentissage des langues
soutien psychosocial
participation des parents

Conférence du REM République tchèque : L’intégration des migrants comme condition préalable à la construction d’une société cohésive et sûre

27/06/2025

Organisée par le Point de Contact National tchèque du Réseau Européen des Migrations (REM), la conférence explorera les approches et changements à venir en matière de politiques d’intégration dans l’Union européenne. Elle visera également à réfléchir à l’évolution de la politique d’intégration en République tchèque et à contribuer à la définition d’une vision nationale à long terme, incluant les rôles des différents acteurs concernés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'intégration
ressortissant de pays tiers
Cohésion sociale

Question Ad Hoc sur l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil en lien avec leur intégration

20/10/2025

Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers récemment arrivé
société d'accueil
politique d'intégration
bénévole

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

Sept organisations humanitaires et de la société civile affirment que la politique de non-accueil entre dans une nouvelle phase de radicalisation en Belgique

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sept organisations, notamment humanitaires, ont publié la cinquième édition de leur rapport belge sur la politique de non-accueil du pays et ses effets sur les demandeurs d'asile. Le rapport fournit des données sur la réduction de l’accès à l’hébergement et aux services essentiels au cours du premier semestre 2025, à la suite de changements de politique introduits par le gouvernement de coalition formé en janvier. Il documente les impacts sur l'hébergement, les soins de santé, la santé mentale et l’accompagnement socio-juridique des personnes en demande de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

La Flandre lancera en 2027 un trajet d’intégration sur mesure pour les travailleurs venus de pays tiers

29/09/2025

Le gouvernement flamand a décidé que les travailleurs venus de pays tiers – hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – suivront à partir de 2027 un trajet d’intégration obligatoire et sur mesure. L’initiative, proposée par la Ministre Hilde Crevits, sera proposée sous forme numérique et pourra être commencée depuis le pays d’origine ou dans les six mois suivant l’arrivée en Flandre. Le programme fournira des informations essentielles sur le travail, les droits et devoirs, ainsi que sur les normes et valeurs flamandes. Certains travailleurs temporaires ou saisonniers, étudiants et participants à des programmes « vacances-travail » en seront exclus.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travail indépendant
programme d'intégration
apprentissage en ligne

Question Ad Hoc sur les mesures incitatives encourageant la participation aux activités d’intégration

27/09/2025

Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
programme d'intégration
examen d'intégration
participation
mesure incitative

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à résoudre la crise de l’accueil

17/09/2025

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’exécution de l’arrêt Camara c. Belgique, révélant des défaillances systémiques dans l’application des décisions judiciaires ordonnant l’accueil et l’aide matérielle aux demandeurs d’asile. Malgré des progrès (augmentation des places d’accueil, soutien opérationnel renforcé), des inquiétudes subsistent quant à la réduction des capacités et à l’impact sur l’État de droit. Le Comité des Monistres appelle les autorités belges à adopter des mesures durables et à fournir des informations détaillées sur l’exécution.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
Camara
place d'acceuil
réseau d'accueil
état de droit

Date limite pour répondre à l'appel à propositions visant à améliorer l'intégration des migrants

10/04/2025

La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour financer des projets visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les migrants, soutenir les femmes migrantes par une meilleure intégration sur le marché du travail, renforcer les compétences numériques, créer des possibilités d'éducation accessibles et garantir la protection des enfants migrants. Le budget disponible pour cet appel est de 34 millions d'euros.

 

 

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
fonds asile migration et intégration
accès aux soins de santé
intégration sur le marché du travail
compétence numérique
enfant migrant

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