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Question Ad Hoc sur le délai d’accès au marché du travail en vertu de l’article 17 de la directive refondue sur les conditions d’accueil

21/12/2025

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
période d'attente
accès au marché du travail

Le REM Belgique réunit des experts pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature

20/12/2025

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
modalité d'accueil
hébergement
approche communautaire
allocation financière

La Cour de justice se prononce sur les sanctions liées au refus de transfert entre centres d’accueil 

18/12/2025

Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert
refus
sanction
condition matérielle d'accueil
retrait

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Conférence du REM Suède : Une approche européenne commune face aux pénuries de main-d’œuvre et à l’attraction des talents

17/07/2025

Le 3 décembre 2025 à Stockholm, la Conférence nationale du REM Suède réunira des acteurs clefs pour discuter des pénuries de main-d’œuvre et de l’attraction des talents internationaux. L’événement explorera les stratégies européennes et nationales mises en œuvre pour relever ces défis et renforcer la compétitivité de l’Europe. Des décideurs politiques, experts et praticiens y échangeront analyses, bonnes pratiques et résultats de recherches récentes.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
attraction de talents
pénurie de main d'oeuvre
compétitivité

La migration de travailleurs en période de pénurie de main-d’œuvre

02/12/2025

Cette étude conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) offre un aperçu des lois, politiques, initiatives et pratiques en matière de migration de travailleurs provenant de pays tiers dans les pays membres du REM et en Serbie entre janvier 2021 et juin 2024. Elle examine la manière dont la migration de travailleurs est mobilisée pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures, en couvrant les principaux pays d’origine et les secteurs clés. L’étude met en lumière les défis rencontrés et les pratiques jugées pertinentes par les pays dans ce domaine. 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
migration de travail
Travailleurs étrangers
attraction de talents
partenariat destiné à attirer les talents

Conférence du REM Lituanie: Vers une migration de main d'oeuvre cohérente: Lier la politique migratoire de travail et les efforts d’intégration

10/10/2025

La Conférence 2025 du REM Lituanie explorera comment les politiques de migration de main-d’œuvre et d’intégration peuvent être mieux harmonisées afin de répondre aux besoins évolutifs du marché du travail européen. En réunissant des décideurs politiques, des experts et des praticiens, l’événement examinera les moyens de construire des systèmes de migration de main-d’œuvre cohérents et durables. Les discussions mettront l’accent sur le traitement équitable, l’inclusion et les perspectives à long terme des migrants. La conférence soulignera l’importance de relier l’élaboration des politiques aux mesures d’intégration concrètes à travers l’Union européenne.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de migration du travail
politique d'intégration
besoin du marché du travail
inclusion
cohérence des politiques

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

Le Conseil et le Parlement européen s’accordent pour créer une plateforme destinée aux chercheurs d’emploi non-européens

18/11/2025

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord le 18 novembre sur la création d’une plateforme facilitant le recrutement de travailleurs non-européens. Le « réservoir européen de talents » mettra en relation des employeurs européens et des candidats non-européens dans les secteurs où les États membres de l’UE connaissent une pénurie. La participation des États membres à ce réservoir de talent sera volontaire et la plateforme restera gratuite pour les demandeurs d'emploi comme pour les employeurs. 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
Travailleurs étrangers
pénurie de main d'oeuvre
compétitivité

Question Ad Hoc sur les alternatives à l’hébergement en nature pour les demandeurs de protection internationale

15/11/2025

Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Les organisations de la société civile organisent une manifestation silencieuse pour dénoncer le manque de places d’accueil

13/11/2025

Le 13 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile ont organisé une manifestation silencieuse devant le Palais de Justice à Bruxelles pour attirer l’attention sur le manque de places d’accueil pour les demandeurs de protection internationale. Parmi les participants se trouvaient des avocat·es, des bénévoles et des citoyen·nes, qui ont apporté des sacs de couchage pour symboliser les personnes contraintes de dormir dehors. La manifestation a appelé à des mesures urgentes afin de garantir que toutes les personnes ayant droit à un hébergement puissent y accéder.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
place d'accueil
pénurie

Conférence du REM Slovaquie: Mobilité durable de la main-d'œuvre en action: Voies bilatérales pour une Slovaquie prospère

23/10/2025

La conférence du REM Slovaquie se concentrera sur la manière dont la Slovaquie peut développer des partenariats internationaux efficaces pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre grâce à une migration juste et durable. L’événement réunira des décideurs politiques, des experts, des employeurs et des organisations de migrants issus de pays de l’UE et hors UE, afin de partager les bonnes pratiques en matière de gestion de la mobilité bilatérale de la main-d’œuvre. Les thèmes clés incluent la protection des travailleurs migrants, l’amélioration de la coordination et la garantie que la migration de main-d’œuvre profite à toutes les parties concernées.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
partenariat de mobilité
pénurie de main d'oeuvre
travailleur migrant
croissance économique
recrutement équitable
recrutement éthique
accords bilatéraux

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

Question Ad Hoc sur l’évaluation de la vulnérabilité des bénéficiaires de la protection temporaire pour la fourniture d’hébergement et de prestations sociales

07/11/2025

Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Thème:
Accueil
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
vulnérabilité
hébergement
prestations sociales

Conférence du REM Chypre: Migration de main d'oeuvre à Chypre et dans l’UE: tendances, cadre politique et évolutions

23/10/2025

La Conférence du REM Chypre vise à encourager le dialogue entre les décideurs politiques, les experts, les employeurs, les syndicats et la société civile afin de discuter de la manière dont des politiques migratoires durables et efficaces peuvent renforcer la résilience du marché du travail. Cet événement constituera une plateforme d’échange d’expériences, de présentation de bonnes pratiques et de formulation de propositions concrètes à destination des décideurs aux niveaux national et européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
croissance économique
besoin du marché du travail
pénurie de compétences
travailleur migrant

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

Conférence du REM à Chypre : La migration de main-d'œuvre à Chypre et dans l'UE : Répondre aux besoins du marché du travail par des politiques migratoires durables et efficaces

02/09/2025

Cette conférence vise à faciliter les échanges entre autorités et experts sur la migration de main-d’œuvre et la réponse aux besoins du marché du travail par le biais de politiques migratoires durables et efficaces, tant au niveau national qu’européen. Des institutions et experts sélectionnés aborderont les tendances du marché du travail et les besoins en main-d’œuvre à Chypre et dans l’Union européenne, les défis et opportunités liés aux voies de migration légale pour Chypre, ainsi que les bonnes pratiques au sein de l’UE.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
besoin du marché du travail
main d'oeuvre
voie de migration légale

Sept organisations humanitaires et de la société civile affirment que la politique de non-accueil entre dans une nouvelle phase de radicalisation en Belgique

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sept organisations, notamment humanitaires, ont publié la cinquième édition de leur rapport belge sur la politique de non-accueil du pays et ses effets sur les demandeurs d'asile. Le rapport fournit des données sur la réduction de l’accès à l’hébergement et aux services essentiels au cours du premier semestre 2025, à la suite de changements de politique introduits par le gouvernement de coalition formé en janvier. Il documente les impacts sur l'hébergement, les soins de santé, la santé mentale et l’accompagnement socio-juridique des personnes en demande de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

La Flandre lancera en 2027 un trajet d’intégration sur mesure pour les travailleurs venus de pays tiers

29/09/2025

Le gouvernement flamand a décidé que les travailleurs venus de pays tiers – hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – suivront à partir de 2027 un trajet d’intégration obligatoire et sur mesure. L’initiative, proposée par la Ministre Hilde Crevits, sera proposée sous forme numérique et pourra être commencée depuis le pays d’origine ou dans les six mois suivant l’arrivée en Flandre. Le programme fournira des informations essentielles sur le travail, les droits et devoirs, ainsi que sur les normes et valeurs flamandes. Certains travailleurs temporaires ou saisonniers, étudiants et participants à des programmes « vacances-travail » en seront exclus.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travail indépendant
programme d'intégration
apprentissage en ligne

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Le nouveau cahier thématique de Myria met en lumière les tendances de la migration pour raisons professionnelles et d'études en Belgique

19/09/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un cahier thématique sur la migration économique, la libre circulation et les étudiants dans le cadre de son rapport annuel "La migration en chiffres et en droits 2025". Cette publication permet de mieux comprendre les tendances de la migration liée au travail et aux études. Elle montre que la migration professionnelle en provenance de pays tiers a légèrement diminué, que la part des ressortissants de pays tiers parmi les détachements temporaires continue de croître, et que le nombre d’étudiants est en augmentation.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Myria
rapport annuel
migration professionnelle
migration de travail
visa étudiant
travailleur détaché

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à résoudre la crise de l’accueil

17/09/2025

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’exécution de l’arrêt Camara c. Belgique, révélant des défaillances systémiques dans l’application des décisions judiciaires ordonnant l’accueil et l’aide matérielle aux demandeurs d’asile. Malgré des progrès (augmentation des places d’accueil, soutien opérationnel renforcé), des inquiétudes subsistent quant à la réduction des capacités et à l’impact sur l’État de droit. Le Comité des Monistres appelle les autorités belges à adopter des mesures durables et à fournir des informations détaillées sur l’exécution.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
Camara
place d'acceuil
réseau d'accueil
état de droit

Question Ad Hoc sur les délais de traitement des permis de séjour liés au travail

06/09/2025

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de séjour
permis de travail
permis unique
délai de traitement
Travailleurs hautement qualifiés

Fedasil et ses partenaires mettent en œuvre un projet de logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale et temporaire

08/08/2025

Un projet pilote européen est en cours pour améliorer l’accès à un logement durable pour les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire. S’étalant de novembre 2024 à octobre 2027, PATHS réunit l’OIM, Orbit et Fedasil en Belgique, avec des partenaires en France et en Grèce. L’initiative se concentre sur la prévention du sans-abrisme grâce à des plateformes de logement, un renforcement des organisations intermédiaires et une plus grande mobilisation des propriétaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
logement convenable
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire

Question Ad Hoc relative aux accords de mobilité de la main-d’œuvre avec des pays non-membres de l’UE/de l’EEE

07/08/2025

Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
accord de mobilité de la main d'oeuvre
partenariat de mobilité
pénurie de main d'oeuvre

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