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Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à résoudre la crise de l’accueil

17/09/2025

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’exécution de l’arrêt Camara c. Belgique, révélant des défaillances systémiques dans l’application des décisions judiciaires ordonnant l’accueil et l’aide matérielle aux demandeurs d’asile. Malgré des progrès (augmentation des places d’accueil, soutien opérationnel renforcé), des inquiétudes subsistent quant à la réduction des capacités et à l’impact sur l’État de droit. Le Comité des Monistres appelle les autorités belges à adopter des mesures durables et à fournir des informations détaillées sur l’exécution.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
Camara
place d'acceuil
réseau d'accueil
état de droit

Politiques migratoires et d’asile externalisées : enjeux pour le respect des droits humains (Conseil de l’Europe)

04/09/2025

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
externalisation
centre de retour
gestion des frontières
droit fondamental
droits de l'homme

Fedasil et ses partenaires mettent en œuvre un projet de logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale et temporaire

08/08/2025

Un projet pilote européen est en cours pour améliorer l’accès à un logement durable pour les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire. S’étalant de novembre 2024 à octobre 2027, PATHS réunit l’OIM, Orbit et Fedasil en Belgique, avec des partenaires en France et en Grèce. L’initiative se concentre sur la prévention du sans-abrisme grâce à des plateformes de logement, un renforcement des organisations intermédiaires et une plus grande mobilisation des propriétaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
logement convenable
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire

La Belgique publie deux nouvelles lois considérant comme ultérieures les demandes déjà traitées ailleurs et limitant l’aide à l’accueil

23/07/2025

Le 23 juillet, la Belgique a officiellement publié deux nouvelles lois visant à alléger la charge des procédures de protection internationale et à restreindre l’accès à l’accueil pour certains demandeurs. Ces lois redéfinissent en particulier quelles demandes sont considérées comme ultérieures en incluant celles déposées par des personnes ayant déjà obtenu une protection ou une décision finale dans un autre pays de l’Union européenne, et elles limitent l’accès aux structures d’accueil et à l’aide matérielle pour ce groupe. Ces lois traduisent la volonté du gouvernement de rationaliser le traitement des demandes d’asile et de gérer efficacement la capacité d’accueil.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi des étrangers
demande ultérieure
loi sur l'accueil
aide matérielle
condition matérielle d'accueil

Le Conseil d’État néerlandais juge que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être renvoyés vers la Belgique

23/07/2025

Le Conseil d’État néerlandais a statué que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être transférés vers la Belgique en vertu du règlement Dublin. Le jugement cite des défaillances systémiques dans l’accueil et la protection juridique de cette catégorie en Belgique, ce qui les expose à un risque réel de traitement inhumain. Ces personnes doivent désormais rester aux Pays-Bas pendant l’examen de leur demande d’asile.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
pénurie
place d'accueil
traitement inhumain

Fedasil réduit la capacité d’accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés

12/06/2025

Fedasil a annoncé une nouvelle réduction du nombre de places d’accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), avec le retrait prévu de 279 places du réseau d’ici le 1er septembre 2025. Cette mesure, approuvée en avril, s’inscrit dans le contexte d’une baisse continue des arrivées observée depuis 2023. La majorité des places concernées seront converties en places d’accueil génériques.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
mineur étranger non-accompagné

Prisme appelle à des procédures d’accueil et d’asile plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en Belgique

17/05/2025

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
LGBTQIA+
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
besoins particuliers
formation
inclusion

Le REM Belgique renforce sa collaboration avec Fedasil

24/04/2025

A l'occasion d'une session "lunch-and-learn", l'équipe du REM Belgique a rencontré environ 30 membres du personnel de Fedasil pour présenter le travail du Réseau Européen des Migrations, encourager leur participation active dans le réseau national, et les informer des publications et activités récentes et à venir.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

Un tribunal néerlandais bloque le transfert Dublin vers la Belgique en raison de conditions d'accueil inadéquates

11/04/2025

Dans un jugement rendu le 11 avril 2025, le tribunal de première instance de La Haye, siégeant à Groningen, a estimé que les hommes seuls, non vulnérables, demandeurs d'asile couraient un réel risque d'être privés de conditions d'accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait entraîner un traitement inhumain ou dégradant. Cette décision fait suite à des jugements précédents rendus par des juges néerlandais qui ont estimé que les transferts Dublin vers la Belgique ne pouvaient pas être effectués en raison de garanties insuffisantes concernant un hébergement approprié.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
condition d'accueil
crise de l'accueil
traitement dégradant et inhumain
article 3 CEDH

L'équipe Reach Out de Fedasil a informé environ 1.700 migrants en situation précaire à Bruxelles et en Flandre en 2024

07/04/2025

L'année dernière, l'équipe mobile et multilingue Reach Out de Fedasil a informé 1.702 migrants en situation précaire à Bruxelles et en Flandre. Représentant plus de 75 nationalités, ces personnes ont reçu un accompagnement sur un large éventail de thématiques, allant de la protection internationale à l’accueil, aux soins de santé, à l’emploi et au retour volontaire.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant
situation précaire
équipe Reach Out
accompagnement

Amnesty International exhorte le gouvernement belge à fournir immédiatement suffisamment de places d'accueil

02/04/2025

Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte le gouvernement belge à veiller à ce que toutes les personnes demandant la protection internationale bénéficient d'un logement adéquat et aient accès à des services de santé appropriés, y compris un soutien psychologique spécialisé, quel que soit leur statut en matière de logement. Les autorités belges sont également appelées à activer le "plan de dispersion" prévu par la législation nationale et à mettre en œuvre des plans de contingence pour gérer les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
logement
accès aux soins de santé

Le personnel des centres d'accueil dispose désormais d'un nouvel outil pour recueillir l'expérience des enfants et mieux comprendre leurs besoins

25/03/2025

Le 25 mars 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une matinée d’étude dédiée à la présentation d’un nouvel outil : "Le centre d’accueil vu par les enfants". Ce nouvel outil propose des méthodes pratiques pour recueillir l’expérience des enfants, permettant ainsi aux professionnels de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer la qualité de leur prise en charge dans ces centres.

 

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
enfant
environnement adapté aux enfants

La Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, met fin aux subventions pour les nouvelles Initiatives Locales d'Accueil

18/03/2025

La Ministre de l'Asile et de la Migration a décidé de mettre fin au fonds d’impulsion, qui avait été créé pour fournir un soutien supplémentaire aux autorités locales afin de couvrir les coûts additionnels liés à l'ouverture de nouvelles Initiatives Locales d'Accueil (ILA). La Ministre s'orientera désormais vers une approche plus collective de l'accueil, avec une fermeture progressive des Initiatives Locales d'Accueil existantes.

 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
initiative locale d'accueil
subvention

La réduction des places d'accueil est une mesure contre-productive et coûteuse, selon sept organisations humanitaires et de la société civile

17/03/2025

Dans leur rapport 2024, sept organisations humanitaires et de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le plan du gouvernement belge de réduire les places d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, avertissant que cette mesure pourrait accroître le sans-abrisme, impacter négativement la santé et les perspectives d'intégration des individus concernés, et générer des coûts cachés importants pour la société.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
sans-abrisme

Question Ad Hoc sur les mécanismes de vérification de la résidence effective des demandeurs de protection internationale dans les structures d'accueil

16/02/2025

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
structure d'accueil
contrôle des présences

487 personnes ont été réinstallées en Belgique en 2024, selon Fedasil

11/02/2025

Fedasil a révélé que la Belgique a réinstallé 487 personnes en 2024, dépassant les 287 personnes réinstallées en 2023. Les réfugiés réinstallés en 2024 venaient principalement de pays comme la Syrie, le Congo, l'Érythrée et le Soudan.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
réfugié réinstallé

La capacité d'accueil des initiatives locales d'accueil (ILA) en baisse de plus de 30% depuis 2021

14/01/2025

Alors que la Belgique continue de faire face à une crise de l'accueil, en cours depuis l'été 2021, les derniers chiffres de Fedasil montrent que le nombre de places pour demandeurs d'asile mises à disposition par les communes continue de diminuer.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
initiative locale d'accueil
crise de l'accueil
pénurie de logements

Question Ad Hoc sur la limitation de l'accès aux conditions matérielles d'accueil en raison de l'emploi dans le pays d'accueil

21/12/2024

Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
reduction
retrait
ressources financières suffisantes

Les bénévoles sont indispensables dans les centres d'accueil en Belgique

05/12/2024

A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
bénévole
volontaire

La Commission européenne lance un nouveau partenariat UE-Pakistan pour stimuler la mobilité internationale et la coopération en matière de migration de main-d'œuvre

26/11/2024

Le 26 novembre 2024, la Commission européenne a lancé un nouveau programme visant à soutenir un partenariat en matière de talents entre l’UE et le Pakistan. Le programme, financé à hauteur de 3 millions d’euros par l’UE, permettra à l’UE, à ses États membres et au Pakistan de développer un ensemble cohérent d’actions en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de développement des compétences.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat destiné à attirer les talents
mobilité des talents
besoin du marché du travail
besoin de compétences

L’Institut fédéral des droits humains lance une enquête sur la non-mise en œuvre des décisions de justice en Belgique

18/11/2024

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
décision judiciaire
non-conformité

Conférence du REM Autriche: Libérer le potentiel des partenariats migratoires: vers une approche globale

11/10/2024

Cette conférence est consacrée à l'exploration des moyens de maximiser les bénéfices de la coopération externe dans le domaine des migrations. Un large éventail d'experts nationaux et internationaux, y compris des décideurs politiques de pays membres et non membres de l'UE, des praticiens et des chercheurs, participeront à des discussions sur les défis et les composantes de partenariats efficaces en matière de migration, explorant les possibilités d'une coopération équilibrée et globale et d'approches innovantes.
 

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
partenariat en matière de migration
diplomatie migratoire
voie de migration légale

Diplomatie migratoire : une analyse des approches et instruments politiques (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

15/11/2024

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diplomatie migratoire
gestion des flux migratoires
accords bilatéraux
partenariat

Le réseau d'accueil belge atteint une capacité de 36.077 places

12/11/2024

Fedasil annonce que le réseau d’accueil belge dispose désormais d’une capacité supérieure à celle enregistrée lors de la crise de l’asile de 2015-2016. Cette capacité est toutefois insuffisante pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l'accueil. Actuellement, 2.650 hommes seuls sont encore sur la liste d’attente pour une place d’accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
capacité d'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
pénurie

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