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Question Ad Hoc sur le délai d’accès au marché du travail en vertu de l’article 17 de la directive refondue sur les conditions d’accueil

21/12/2025

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
période d'attente
accès au marché du travail

Le REM Belgique réunit des experts pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature

20/12/2025

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
modalité d'accueil
hébergement
approche communautaire
allocation financière

La Cour de justice se prononce sur les sanctions liées au refus de transfert entre centres d’accueil 

18/12/2025

Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert
refus
sanction
condition matérielle d'accueil
retrait

Rapport annuel sur la traite et le trafic d'êtres humains 2025 (Myria)

08/12/2025

Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié son rapport annuel indépendant et public « Victimes : les voir, les écouter » le 8 décembre 2025. Le rapport attire l’attention sur les vulnérabilités psychologiques des victimes de traite des êtres humains et appelle, notamment, à un renforcement de la formation et de la spécialisation des professionnels sur les vulnérabilités psychologiques spécifiques et les besoins de ces victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
victime de la traite
victime de trafic
vulnérabilité psychologique

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

Question Ad Hoc sur les alternatives à l’hébergement en nature pour les demandeurs de protection internationale

15/11/2025

Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Les organisations de la société civile organisent une manifestation silencieuse pour dénoncer le manque de places d’accueil

13/11/2025

Le 13 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile ont organisé une manifestation silencieuse devant le Palais de Justice à Bruxelles pour attirer l’attention sur le manque de places d’accueil pour les demandeurs de protection internationale. Parmi les participants se trouvaient des avocat·es, des bénévoles et des citoyen·nes, qui ont apporté des sacs de couchage pour symboliser les personnes contraintes de dormir dehors. La manifestation a appelé à des mesures urgentes afin de garantir que toutes les personnes ayant droit à un hébergement puissent y accéder.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil
place d'accueil
pénurie

Le GRETA évalue les efforts de la Belgique pour lutter contre les vulnérabilités à la traite des êtres humains

07/11/2025

Du 3 au 7 novembre 2025, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d’évaluation en Belgique dans le cadre du quatrième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. L’évaluation se concentre sur les vulnérabilités à la traite, les mesures prises pour les prévenir et les détecter, le soutien aux victimes et la sanction des auteurs, en accordant une attention particulière au rôle des technologies de l’information et de la communication.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
GRETA
convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
évaluation
vulnérabilité
technologies de l’information et de la communication

Question Ad Hoc sur l’évaluation de la vulnérabilité des bénéficiaires de la protection temporaire pour la fourniture d’hébergement et de prestations sociales

07/11/2025

Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.

Thème:
Accueil
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
vulnérabilité
hébergement
prestations sociales

Les acteurs belges marquent trente ans de lutte contre la traite des êtres humains et réaffirment leur engagement

20/10/2025

Ce 20 octobre 2025, environ 200 acteurs belges et partenaires européens se sont réunis pour marquer trente ans de lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, mettant en évidence à la fois la force d’un système multidisciplinaire et spécialisé, fondé sur la collaboration et le partage d’informations, et les défis persistants, tels que le manque de moyens, les difficultés de dédommagement des victimes, la protection des mineurs et l’adaptation aux nouvelles formes de traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lutte contre la traite
acteurs belges
approche multidisciplinaire
formation
sensibilisation
victime de la traite
dédommagement

PAG-ASA se mobilise à nouveau pour la semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains

14/10/2025

Du 13 au 18 octobre, PAG-ASA organise une série d’activités à Bruxelles dans le cadre de la semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains. Ces événements visent à sensibiliser le public à la traite des êtres humains, à ses conséquences sur les victimes, ainsi qu’au cadre de protection mis en place en Belgique. Les activités comprennent des expositions, des projections de films et des formations professionnelles. Le REM Belgique a assisté à l’une des projections de films, réfléchissant aux formes d’exploitation par le travail et aux défis liés à l’accompagnement et à la défense des droits des victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
semaine de sensibilisation
victime de la traite
exploitation par le travail
droit du travail

Des experts unissent leurs forces dans 26 pays pour traquer les réseaux de traite des êtres humains en ligne

13/10/2025

Plus de 70 spécialistes issus de 26 pays ont participé à un hackathon soutenu par Europol, visant à détecter les activités en ligne liées à la traite des êtres humains. L’opération, dirigée par les Pays-Bas avec le soutien de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a permis d’identifier plus de 30 victimes potentielles et plus de 30 auteurs présumés. Les autorités belges ont également pris part à cette quatrième édition du hackathon EMPACT sur la traite des êtres humains, qui ciblait à la fois l’exploitation sexuelle et l’exploitation par le travail en ligne.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EMPACT
hackathon
victime de la traite
exploitation sexuelle
exploitation par le travail
en ligne

Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil 

11/10/2025

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
besoins particuliers
santé physique
santé mentale

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

Conférence du REM France : Lutter contre la traite des êtres humains aux niveaux européen et national

19/08/2025

Cette conférence abordera trois grands axes : les politiques nationales et la protection des victimes dans les États membres, les stratégies pour lutter contre les nouvelles formes de traite et démanteler les réseaux criminels, ainsi que les perspectives en matière d’outils de coopération internationale liés à la sécurité. Elle réunira des responsables politiques, des experts et des représentants de la société civile pour discuter de ces enjeux. Les participants auront également l’occasion de découvrir la stratégie de l’UE de lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
victime de la traite
stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains
Directive Anti-Traite

La traite des êtres humains prend de nouvelles formes et requiert davantage de coopération internationale

02/10/2025

Ce 2 octobre 2025, le REM France a réuni de nombreux acteurs français et européens afin de faire le point sur la lutte contre la traite des êtres humains aux niveaux national et européen. Cette journée a notamment permis d’identifier de nouvelles formes de traite et d’examiner les outils de coopération internationale, tels que les partenariats opérationnels conjoints ou les actions coordonnées dans le cadre d’EMPACT.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
exploitation par le travail
exploitation sexuelle
exploitation domestique
Directive Anti-Traite
hub européen de lutte contre la traite
coopération internationale

Sept organisations humanitaires et de la société civile affirment que la politique de non-accueil entre dans une nouvelle phase de radicalisation en Belgique

30/09/2025

Ce 30 septembre 2025, sept organisations, notamment humanitaires, ont publié la cinquième édition de leur rapport belge sur la politique de non-accueil du pays et ses effets sur les demandeurs d'asile. Le rapport fournit des données sur la réduction de l’accès à l’hébergement et aux services essentiels au cours du premier semestre 2025, à la suite de changements de politique introduits par le gouvernement de coalition formé en janvier. Il documente les impacts sur l'hébergement, les soins de santé, la santé mentale et l’accompagnement socio-juridique des personnes en demande de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

Répartition des centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et gestion des relations avec les communautés locales (Fiche d'information du REM)

26/09/2025

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Thème:
Intégration
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
plan de répartition
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
communauté locale
communication
financement
commune

Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire pour renforcer Europol dans la lutte contre le trafic de migrants

25/09/2025

La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à renforcer le rôle d’Europol dans le soutien aux États Membres contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Cet accord met l’accent sur l’amélioration du partage d’informations et de la coordination opérationnelle au niveau de l’UE. Un Centre européen contre le trafic de migrants sera créé au sein d’Europol. L’accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement européen. 

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Europol
mandat
partage d'informations
Centre européen contre le trafic de migrants

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à résoudre la crise de l’accueil

17/09/2025

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné l’exécution de l’arrêt Camara c. Belgique, révélant des défaillances systémiques dans l’application des décisions judiciaires ordonnant l’accueil et l’aide matérielle aux demandeurs d’asile. Malgré des progrès (augmentation des places d’accueil, soutien opérationnel renforcé), des inquiétudes subsistent quant à la réduction des capacités et à l’impact sur l’État de droit. Le Comité des Monistres appelle les autorités belges à adopter des mesures durables et à fournir des informations détaillées sur l’exécution.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
Camara
place d'acceuil
réseau d'accueil
état de droit

La Flandre occidentale enregistre une forte baisse des migrants en transit interceptés 

22/08/2025

Au premier semestre 2025, 72 migrants en transit ont été interceptés en Flandre occidentale, soit une baisse significative par rapport aux années précédentes. La plupart étaient originaires d’Éthiopie, tandis que, lors de périodes antérieures, il s’agissait surtout de personnes venant du Soudan, d’Irak et du Vietnam. Les autorités évoquent des mesures de prévention policière et des contrôles transfrontaliers comme principaux facteurs explicatifs.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en transit
transmigrant
interception
contrôle aux frontières

Fedasil et ses partenaires mettent en œuvre un projet de logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale et temporaire

08/08/2025

Un projet pilote européen est en cours pour améliorer l’accès à un logement durable pour les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire. S’étalant de novembre 2024 à octobre 2027, PATHS réunit l’OIM, Orbit et Fedasil en Belgique, avec des partenaires en France et en Grèce. L’initiative se concentre sur la prévention du sans-abrisme grâce à des plateformes de logement, un renforcement des organisations intermédiaires et une plus grande mobilisation des propriétaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
logement convenable
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire

La Commission européenne lance un réseau pour prévenir les abus sexuels sur les enfants

05/08/2025

La Commission européenne a officiellement créé le Réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants. Ce groupe d’experts réunira des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs afin de lutter contre les abus en ligne et hors ligne. Les efforts de prévention visent à protéger les enfants et à prendre en charge les comportements à risque de passage à l’acte. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels sur les enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus sexuel
exploitation sexuelle des enfants
réseau pour la prévention des abus sexuels sur les enfants

Lancement de la Campagne Cœur Bleu 2025 contre la traite des êtres humains

28/07/2025

Le « Cœur Bleu » est reconnu comme le symbole international de la lutte contre la traite des êtres humains. Le 28 juillet 2025, la Campagne Cœur Bleu a été lancée à l'Hôtel de Ville de Louvain. Le REM Belgique s'est joint aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, à l'ONUDC et à de nombreuses autres parties prenantes à cette occasion. Le thème de cette année est « La traite des êtres humains est un crime organisé – Mettre fin à l'exploitation ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains
campagne coeur bleu
campagne contre la traite des êtres humains
exploitation
criminalité

La Belgique publie deux nouvelles lois considérant comme ultérieures les demandes déjà traitées ailleurs et limitant l’aide à l’accueil

23/07/2025

Le 23 juillet, la Belgique a officiellement publié deux nouvelles lois visant à alléger la charge des procédures de protection internationale et à restreindre l’accès à l’accueil pour certains demandeurs. Ces lois redéfinissent en particulier quelles demandes sont considérées comme ultérieures en incluant celles déposées par des personnes ayant déjà obtenu une protection ou une décision finale dans un autre pays de l’Union européenne, et elles limitent l’accès aux structures d’accueil et à l’aide matérielle pour ce groupe. Ces lois traduisent la volonté du gouvernement de rationaliser le traitement des demandes d’asile et de gérer efficacement la capacité d’accueil.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi des étrangers
demande ultérieure
loi sur l'accueil
aide matérielle
condition matérielle d'accueil

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