A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.

Cette conférence, organisée par le Point de Contact National maltais du Réseau Européen des Migrations (REM), vise notamment à examiner les moyens de renforcer les liens entre les enfants migrants et les communautés d'accueil et de favoriser la compréhension mutuelle. L'inclusion des enfants migrants dans les communautés locales, par le biais de l'éducation, du travail social, des services de conseil et des services communautaires, sera abordée.

Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.

Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.

Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.

Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.

Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.

Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.

Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.

La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.

La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

Eurochild et la Fédération des organisations non gouvernementales pour l'enfance (FONPC) organisent une conférence internationale pour partager des bonnes pratiques et des enseignements sur la manière dont la société civile peut faciliter l'intégration des enfants réfugiés et demandeurs d'asile.

Selon un communiqué du cabinet du ministre bruxellois des Affaires sociales Alain Maron, 155 places d'urgence supplémentaires sont ouvertes aujourd'hui pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées à Bruxelles. Le refuge d'urgence accueille tout le monde, quel que soit le statut de séjour.