La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.
14/12/2025
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
14/12/2025
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.
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11/12/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Pologne et l'Italie.
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26/11/2025
Le 26 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile, dont Caritas International et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont publié un communiqué alertant sur la hausse des refus de demandes de protection temporaire. Entre janvier et octobre, 2.380 demandes ont été rejetées, contre 1.578 en 2022. Les organisations ont souligné les difficultés d’accès à l’hébergement et au soutien pour les personnes déplacées concernées. Les autorités expliquent cette augmentation par des changements dans les règles européennes et des exigences administratives plus strictes.
19/11/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.859 personnes ont obtenu la nationalité belge en août 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en août sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, la Pologne et la France.
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07/11/2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
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06/11/2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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10/10/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 6.535 personnes ont obtenu la nationalité belge en juillet 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.
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18/09/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.523 personnes ont obtenu la nationalité belge en juin 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juin sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Italie et la Turquie.
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16/09/2025
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.
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31/08/2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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12/08/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Italie.
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18/07/2025
La Chambre des représentants belge a adopté une loi augmentant les droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, qui passent de 150 € à 1 000 €. Cette modification, incluse dans la loi programme adoptée le 18 juillet 2025, fait partie d’un ensemble plus large de mesures budgétaires. Le nouveau tarif s’appliquera aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de la loi et sera indexé annuellement.
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11/07/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la France et la Turquie.
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11/07/2025
Le 11 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi qui élargit les circonstances dans lesquelles la nationalité belge peut être retirée. Cette réforme étend la liste des infractions pénales graves pouvant entraîner la perte de la nationalité et impose aux juges de prendre systématiquement en considération la déchéance en cas de condamnation pour terrorisme. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.
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18/06/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l’Afghanistan.
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13/06/2025
Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.
12/06/2025
Au 1er janvier 2025, plus d’un tiers de la population belge possède des origines étrangères, selon les dernières données de Statbel, l’office belge de statistique. Alors que 64 % des habitants sont des Belges d'origine belge, le reste se compose de Belges d’origine étrangère et de non-Belges. Les disparités régionales ainsi que les évolutions des deux dernières décennies illustrent les changements démographiques en cours.
11/06/2025
Selon un communiqué de presse publié le 11 juin 2025, Statbel a indiqué que 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge en 2024. Les cinq nationalités d’origine les plus fréquentes parmi celles et ceux devenus Belges étaient marocaines, syrienne, roumaine, afghane et turque.
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04/06/2025
Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.
28/05/2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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08/04/2025
La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.
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13/05/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.
11/04/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.353 personnes ont acquis la nationalité belge en janvier 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en janvier sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Italie et la Turquie.
