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Le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)

20/12/2024

Cette fiche d'information fournit des informations sur la législation et les pratiques nationales en vigueur en matière de collecte et de traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers dans 24 pays membres du REM et trois pays observateurs du REM (Norvège, Serbie et Ukraine) conformément aux exigences du droit national et européen.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
données biométriques
collecte de données
traitement
limite d'âge
non-discrimination
transfert

Diplomatie migratoire : une analyse des approches et instruments politiques (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

15/11/2024

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diplomatie migratoire
gestion des flux migratoires
accords bilatéraux
partenariat

Gérer l'hébergement des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

01/11/2024

Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
structure d'accueil
hébergement
demandeur de protection internationale

Mise en œuvre de mesures de formation civique comme outil important pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

04/10/2024

Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme d'intégration
formation civique
coût
efficacité
accès à l'égalité des chances

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

Migration et coopération au développement (Fiche d'information du REM)

12/09/2024

Cette fiche d'information examine les initiatives nationales des pays membres du REM et de la Serbie qui mettent en œuvre le lien migration-développement, au niveau stratégique et opérationnel/programmatique. Elle met en évidence les initiatives financées et/ou mises en œuvre dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale entre ces pays et des partenaires de pays tiers, couvrant les activités de 2019 à 2023.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
lien migration-développement

Une approche cohérente de l'aide au retour et à la réintégration (Fiche d'information du REM)

06/09/2024

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
cohérence des politiques
retour effectif
retour durable

Suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM-OCDE)

31/07/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
suivi de l'intégration
éducation
emploi
logement
collecte des données
enquête

L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire d'Ukraine (Fiche d'information du REM - OCDE)

21/05/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine
bénéficiaire d'une protection temporaire
emploi
travail indépendant
taux d'emploi
éducation
barrière de la langue
reconnaissance des compétences
accès au marché du travail
reconnaissance des qualifications

Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

19/04/2024

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
demande de regroupement familial
vie familiale effective
preuve documentaire
mineurs d'âge

Numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)

21/03/2024

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.

 

Thème:
Migration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
document d'identité
permis de séjour
numérisation

Accès au logement autonome dans le cadre de la protection internationale (Fiche d'information du REM)

26/02/2024

Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.

 

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
logement
logement social
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale
pénurie de logements
discrimination
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