Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.

Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'octobre à décembre 2024. 

Dans ces prévisions annuelles, le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) décrit les 10 sujets migratoires qui peuvent façonner la migration internationale en 2025. La recherche de « solutions innovantes » à la migration irrégulière et une Union européenne axée sur le retour figurent parmi les points d'attention.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.

Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.

Cette fiche d'information fournit des informations sur la législation et les pratiques nationales en vigueur en matière de collecte et de traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers dans 24 pays membres du REM et trois pays observateurs du REM (Norvège, Serbie et Ukraine) conformément aux exigences du droit national et européen.

Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.

Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié le 18 décembre 2024 son rapport annuel indépendant et public « Travail du sexe latino-américain: un carrousel à risques ». Myria attire l'attention sur le phénomène du travail du sexe latino-américain et invite à adapter la lutte contre la traite aux nouvelles réalités liées au monde numérique.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM impliquent structurellement les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques migratoires au niveau national. Si tel est le cas, elle examine dans quels domaines, à quel moment et comment ces consultations ont lieu. Elle vise à tirer des enseignements de l'organisation de la participation des migrants à l'élaboration des politiques.

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

L'étude du Réseau Européen des Migrations (REM) examine si les pays membres du REM ont mis en œuvre des changements dans l'application de la directive sur la protection temporaire (DPT) en 2023 (par rapport à 2022) et vise également à identifier les défis persistants, ainsi que les bonnes pratiques.

Ce manuel, destiné à la fois au personnel d’inspection du travail et aux formateurs, vise à leur donner les moyens de faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière.

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.

L'édition 2024 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l'insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Elle observe également les changements récents en matière de politiques migratoires et d'intégration dans les pays de l'OCDE. Cette 48e édition comprend un chapitre spécial sur l'entrepreneuriat des migrants. Les Perspectives comprennent également des notes par pays et une annexe statistique détaillée.

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2024.