Alors que l’année touche à sa fin, l’équipe du Point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) souhaite vous adresser ses vœux les plus sincères pour ces fêtes de fin d’année. Que la nouvelle année nous apporte de nouvelles opportunités d’échanges et d'impact positif, nous permettant de faire bon usage des informations récoltées dans les matières de l'asile et la migration.

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

Le 19 décembre 2024, Myria a publié le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier, intitulé « Nationalité », Myria accorde une attention particulière notamment aux sommes à payer pour devenir belge et analyse l’impact de ces frais sur les droits fondamentaux et sur l’accès des femmes à la nationalité.

Le 18 décembre a été choisi pour célébrer la Journée internationale des migrants et les contributions que ces derniers apportent aux sociétés et aux pays qui les accueillent. À cette occasion, plusieurs personnes et organisations se sont mobilisées et ont publié des déclarations appelant au respect des droits des migrants.

Le "Joint Research Centre" (JRC) a publié l’Atlas des migrations 2024, qui étudie les facteurs et conditions complexes qui façonnent les mouvements migratoires. L’étude montre qu’un large éventail de facteurs interdépendants liés aux circonstances du pays d’origine, aux opportunités dans le pays de destination potentiel ainsi qu’aux ambitions personnelles façonnent le potentiel migratoire des individus et des groupes.

« Migration et asile en Europe » permet d'explorer, de visualiser et de comparer les indicateurs sur la migration et l'asile au niveau de l'UE et des pays. Des données et des tendances clés sont proposées sur des sujets tels que la diversité de la population, la protection et l'asile, la migration irrégulière et le retour, et les compétences des migrants.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 13 décembre 2024, les États membres se sont mis d’accord sur une proposition visant à rapprocher leurs législations pénales sur des questions telles que la définition et la sanction du trafic de migrants. Le texte sera désormais utilisé par le Conseil dans le cadre des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen.

La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

À Londres, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, en présence de la Commission européenne et de ses agences, Europol et Frontex, ont convenu d'un plan prioritaire en cinq points pour lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants en 2025. Les principales priorités comprennent le ciblage des flux financiers illicites qui soutiennent les réseaux de passeurs et la lutte contre l'utilisation des médias sociaux par les groupes criminels organisés pour recruter et annoncer des voyages dangereux à travers l'Europe et la Manche.

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !

Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.

Le 27 novembre 2024, les membres du Parlement européen ont élu l'ensemble du collège des commissaires par appel nominal. Le collège des commissaires devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2024. Magnus Brunner sera le nouveau commissaire aux affaires intérieures et à la migration, marquant ainsi la fin du mandat d'Ylva Johansson.

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.

Le 26 novembre 2024, la Commission européenne a lancé un nouveau programme visant à soutenir un partenariat en matière de talents entre l’UE et le Pakistan. Le programme, financé à hauteur de 3 millions d’euros par l’UE, permettra à l’UE, à ses États membres et au Pakistan de développer un ensemble cohérent d’actions en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de développement des compétences.

Le comité directeur du REM a voté sur les thèmes qui seront analysés dans le cadre d’études et de fiches d’information en 2025. Au total, une étude et neuf fiches d'information, notamment en lien avec la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile, seront élaborées l’année prochaine. Une proposition belge nous invitant à repenser l’accueil des demandeurs de protection internationale a été retenue.

Un homme soupçonné d'avoir fourni des petits bateaux et des moteurs à des passeurs d'êtres humains actifs en Belgique et dans le nord de la France a été arrêté aux Pays-Bas. Le ressortissant turc de 44 ans risque d'être extradé vers la Belgique pour répondre d'accusations de trafic d'êtres humains dans le cadre des activités d'une organisation criminelle.

Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.

Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.

Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.

La dernière édition des Perspectives des migrations internationales 2024 accorde une attention particulière à l’entrepreneuriat des immigrés. Elle souligne que ceux-ci représentent une part croissante du nombre total d’entrepreneurs dans les pays de l’OCDE. En 2022, 17 % des travailleurs indépendants des pays de l’OCDE étaient en moyenne des immigrés, contre 11 % en 2006.