Date de publication: 16 avril 2026

Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.

Date de publication: 16 mars 2017

24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.