Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.
18/07/2024
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03/12/2014
Ce document fait partie d’un ensemble publié par le Réseau SIRIUS en collaboration avec MPI Europe, qui s’intéresse à la manière dont les politiques européennes et nationales pourraient mieux soutenir l’éducation des jeunes issus de l’immigration.