La période d'attente au terme de laquelle les demandeurs d'asile sont autorisés à travailler en Belgique est réduite de 6 à 4 mois suivant l'enregistrement de leur demande

A partir de ce 9 novembre 2015, un demandeur d'asile peut obtenir un permis de travail C 4 mois après avoir demandé l'asile en Belgique. La période d'attente de 6 mois a été réduite par un arrêté royal entré en vigueur ce jour.

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L'Arrêté royal du 29 octobre 2015 modifiant l'Article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers a été publié et est entré en vigueur aujourd'hui, 9 novembre 2015.

Sur base du nouvel article 17, les demandeurs d'asile, qui n'ont pas encore reçu une décision de 1ère instance sur leur dossier d'asile, sont autorisés à travailler, avec un permis de travail C, 4 mois après l'enregistrement de leur demande d'asile. Auparavant le permis de travail C ne pouvait leur être accordé que six mois au plus tôt après l'enregistrement de la demande.

Dans le contexte de la crise actuelle et de la hausse des demandes d'asile, la question de raccourcir la période d'attente avait émergé, avec la volonté de permettre aux demandeurs d'asile de générer plus rapidement leurs propres revenus.

Date de Publication: lun 09 nov 2015
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