Accord sur le plan de répartition des demandeurs d'asile en Belgique

Aujourd'hui, le gouvernement belge a approuvé le plan de répartition de demandeurs d'asile dans les différentes communes du Royaume. Il entrera en vigueur le 1er mai 2016.

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Ce 26 février 2016, le gouvernement belge a approuvé le plan de répartition de demandeurs d’asile dans les communes du pays. Le plan concerne 5.000 places d'accueil. Le 1er mai 2016, date de l’entrée en vigueur du plan, les communes seront informées du nombre de demandeurs d’asile qu’elles devront accueillir. Elles auront ensuite 6 à 7 mois pour tout préparer.

Le nombre de demandeurs d’asile par commune a été défini sur la base de différents critères, notamment la capacité de la commune, les efforts fournis ainsi que les efforts en cours en matière d'accueil de demandeurs d'asile. Les communes qui ont déjà accueilli plus du double du nombre moyen de places d’accueil par 1000 habitants seront exonérées.

Le plan de répartition comprend également un mécanisme de sanction avec un système d’amendes pour les communes qui ne réaliseraient pas l’accueil nécessaire.

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Date de Publication: ven 26 fév 2016
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