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Statut de résident de longue durée dans l'UE (Fiche d'information du REM)

01/07/2020

En 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée afin de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'UE. Quatorze ans après son entrée en vigueur, EMN Luxembourg a mené une étude sur la mise en œuvre de la directive dans 23 Etats membres de l'UE, y compris la Belgique.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Long-term Residents
intra-EU mobility

L'apatridie au sein de l'UE (EMN Inform)

29/01/2020

L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
statelessness
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