Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.
13/12/2024
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.
11/12/2024
La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.
09/12/2024
Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.
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03/10/2024
Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.
04/12/2024
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.
03/12/2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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30/11/2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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29/11/2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.
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24/09/2024
La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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24/09/2024
La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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01/11/2024
La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.
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01/11/2024
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
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26/07/2024
L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.
03/09/2024
Le Point de Contact National polonais du Réseau Européen des Migrations (REM) tiendra sa conférence nationale en 2024 sur le thème « Sécurité des frontières extérieures de l'UE : développement de systèmes, de technologies et de prévention des menaces ».
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17/10/2024
Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.
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15/10/2024
Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.
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10/10/2024
La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.
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07/10/2024
Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.
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06/10/2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.
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06/10/2024
Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.
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30/09/2024
Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.
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31/05/2024
Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.
19/09/2024
Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.
16/09/2024
Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.