Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.

Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.

Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.

Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.

Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.

Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.

Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.