Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.

Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.

L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.

Cindy Ngamba, une réfugiée camerounaise de 25 ans vivant au Royaume-Uni, a remporté la médaille de bronze en boxe aux Jeux olympiques de Paris. Elle est la première athlète, tous sports confondus, à décrocher une médaille en représentant l'équipe des réfugiés.

Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

Quinze pays européens plaident auprès de la Commission européenne pour qu'elle aille au-delà du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Ils encouragent des partenariats complets, mutuellement bénéfiques et durables avec les pays tiers situés le long des routes migratoires. Ils souhaitent également explorer des solutions visant à sauver les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

Le 2 mai 2024, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était avec le président chypriote Christodoulides à Beyrouth pour annoncer un soutien financier d'un milliard d'euros en faveur du Liban afin de contribuer à la stabilité socio-économique du pays et à la gestion des migrations. L’accord a déjà suscité des critiques de diverses parts.

Au cours du premier semestre 2024, des évolutions cruciales ont marqué le domaine de l'asile et de la migration, notamment le vote du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile par le Parlement européen et les élections européennes. À ce stade critique, il est nécessaire de disposer de données crédibles, d’une expertise établie et d’un dialogue ouvert sur l’orientation et la forme des politiques futures. Dans ce contexte, MIGNEX organise une conférence à haut niveau sur la politique de migration et de développement de l'UE.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.

À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.