Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
09/12/2024
À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.
Thème:
Type:
Mots-clés:
05/12/2024
A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !
Thème:
Type:
Mots-clés:
28/11/2024
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.
Thème:
Type:
Mots-clés:
18/11/2024
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.
12/11/2024
Fedasil annonce que le réseau d’accueil belge dispose désormais d’une capacité supérieure à celle enregistrée lors de la crise de l’asile de 2015-2016. Cette capacité est toutefois insuffisante pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l'accueil. Actuellement, 2.650 hommes seuls sont encore sur la liste d’attente pour une place d’accueil.
Thème:
Type:
Mots-clés:
07/11/2024
Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.
04/11/2024
Fedasil a annoncé qu'elle pouvait temporairement recourir aux centres de Bredene (Flandre) et de Theux (Wallonie) pour héberger des demandeurs de protection internationale jusqu'en mars 2025. Ces deux sites ont déjà été utilisés par Fedasil par le passé, à chaque fois pour une période de quelques mois.
Thème:
Type:
Mots-clés:
01/11/2024
Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
31/10/2024
Nicole de Moor a fait savoir que depuis février 2024, de nombreuses demandes, en tout concernant 859 personnes, ont déjà été traitées en procédure accélérée. Dans 96 % des cas, les demandeurs n'ont pas obtenu de statut de protection. Mme de Moor souhaite mettre davantage l'accent sur la prévention afin d'éviter que des personnes qui n'ont pas besoin de protection internationale ne demandent celle-ci en Belgique.
Thème:
Type:
Mots-clés:
24/10/2024
Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.
Thème:
Type:
Mots-clés:
24/10/2024
Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
10/10/2024
Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.
Thème:
Type:
Mots-clés:
04/10/2024
Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.
Thème:
Type:
Mots-clés:
04/10/2024
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.
Thème:
Type:
Mots-clés:
02/10/2024
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.
24/09/2024
Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.
Thème:
Type:
Mots-clés:
01/10/2024
Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.
27/09/2024
Après près de deux ans de fermeture, le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes le 27 septembre 2023, dans ses nouveaux locaux de la rue Héger-Bordet, 3. Le Point Info propose des informations et des conseils aux demandeurs de protection internationale résidant hors du réseau d’accueil, mais aussi aux migrants en transit et aux personnes sans titre de séjour.
20/09/2024
Dans une déclaration du 19 septembre 2024, le Conseil de l'Europe constate que la Belgique a pris des mesures pour faire face à la crise plus large de l'accueil (comme la création de 3.500 places d'accueil supplémentaires et l'accélération de l'examen de certaines demandes d'asile pour libérer des places d'accueil existantes), mais ces mesures sont insuffisantes.
Thème:
Type:
Mots-clés:
16/09/2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
16/09/2024
L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.
Thème:
Type:
Mots-clés:
19/08/2024
Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
08/08/2024
Cindy Ngamba, une réfugiée camerounaise de 25 ans vivant au Royaume-Uni, a remporté la médaille de bronze en boxe aux Jeux olympiques de Paris. Elle est la première athlète, tous sports confondus, à décrocher une médaille en représentant l'équipe des réfugiés.