A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.

Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 13 décembre 2024, les États membres se sont mis d’accord sur une proposition visant à rapprocher leurs législations pénales sur des questions telles que la définition et la sanction du trafic de migrants. Le texte sera désormais utilisé par le Conseil dans le cadre des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen.

À Londres, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, en présence de la Commission européenne et de ses agences, Europol et Frontex, ont convenu d'un plan prioritaire en cinq points pour lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants en 2025. Les principales priorités comprennent le ciblage des flux financiers illicites qui soutiennent les réseaux de passeurs et la lutte contre l'utilisation des médias sociaux par les groupes criminels organisés pour recruter et annoncer des voyages dangereux à travers l'Europe et la Manche.

Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.

Un homme soupçonné d'avoir fourni des petits bateaux et des moteurs à des passeurs d'êtres humains actifs en Belgique et dans le nord de la France a été arrêté aux Pays-Bas. Le ressortissant turc de 44 ans risque d'être extradé vers la Belgique pour répondre d'accusations de trafic d'êtres humains dans le cadre des activités d'une organisation criminelle.

De 2014 à 2023, Esperanto a hébergé et accompagné 156 mineurs étrangers victimes de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé. Selon Myria, qui a analysé les chiffres, un peu plus de la moitié de ces 156 jeunes ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été contraints de commettre des actes criminels.

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.

A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre 2024, PAG-ASA organise la troisième Semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains à Bruxelles. Une série d’événements est prévue du 14 au 18 octobre pour donner au grand public l’occasion de s’informer sur le sujet, de mieux comprendre son impact sur les victimes et de mieux se représenter la procédure de protection belge.

Avant le 8 octobre 2024, les organismes publics ou les agences ou organismes de mise en œuvre publics ou non-publics d’un État membre peuvent demander un financement et soumettre leurs propositions pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants et son appel à l’action visant à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants.

Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.

La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.

Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, l’exploitation des travailleurs employés dans l’industrie des ongles a suscité une attention accrue ces dernières années. De nombreux rapports indiquent que ce secteur est une cible de choix pour la traite des êtres humains et l’exploitation économique.

Un rapport de l’OIM-Harvard montre que près de la moitié des enfants victimes de la traite sont exploités à des fins de travail forcé (principalement des garçons), dans un large éventail de secteurs, comme le travail domestique, la mendicité et l’agriculture. L’exploitation sexuelle, notamment par la prostitution, la pornographie et la servitude sexuelle, est également répandue, touchant 20 % des enfants victimes de la traite, principalement des filles.

Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.

Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

Le 27 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui inclut notamment de nouvelles formes d'exploitation et considère l'utilisation, en connaissance de cause, du service fourni par une victime de la traite comme une infraction pénale. Elle renforce également les mesures de prévention ainsi que l'aide et l'assistance aux victimes.