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Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur l’application des règles de l’UE relatives à la responsabilité des transporteurs dans les États membres

14/12/2025

Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Accords de Schengen
responsabilité des transporteurs
sanction
pénalité
responsabilité
supervision
conformité

Question Ad Hoc sur les procédures d’examen des demandes de nationalité fondées sur la maîtrise de la langue et les tests de citoyenneté

14/12/2025

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à la citoyenneté
accès à la nationalité
test de langue
test de citoyenneté
valeurs fondamentales

5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025, selon Statbel

11/12/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Pologne et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
accès à la nationalité

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

4.859 personnes ont obtenu la nationalité belge en août 2025, selon Statbel

19/11/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.859 personnes ont obtenu la nationalité belge en août 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en août sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, la Pologne et la France.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi introduisant des interdictions d’entrée à vie pour les terroristes

07/11/2025

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi prévoyant la possibilité d’imposer des interdictions d’entrée à vie aux personnes présentant une menace réelle pour la sécurité, sur la base d’une évaluation de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). Cette mesure mettrait en œuvre un engagement inscrit dans l’accord de gouvernement et prévoit de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
interdiction d'entrée
menace pour la sécurité
terrorisme

La Belgique commence la mise en œuvre progressive du système européen d’entrée et de sortie

12/10/2025

Ce 12 octobre 2025, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le système européen d’entrée et de sortie (EES) pour les ressortissants de pays tiers voyageant en Europe pour de courts séjours. L’aéroport de Bruxelles et la gare de Bruxelles-Midi (pour les passagers Eurostar) ont prévu les infrastructures et procédures nécessaires pour soutenir l’enregistrement aux frontières. Les voyageurs de l’UE et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. La mise en œuvre complète dans l’ensemble de l’Europe est prévue pour le 10 avril 2026.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
aéroport de Bruxelles
contrôle aux frontières
ressortissant de pays tiers
passager Eurostar

6.535 personnes ont obtenu la nationalité belge en juillet 2025, selon Statbel

10/10/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 6.535 personnes ont obtenu la nationalité belge en juillet 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
accès à la nationalité

Le Parlement européen adopte une réforme visant à rendre le mécanisme de suspension des visas de l’UE plus flexible

07/10/2025

Le Parlement européen a approuvé une législation facilitant la suspension de la liberté de circulation sans visa dans l’UE en cas de risques pour la sécurité, de menaces hybrides ou de violations des droits humains. La réforme introduit de nouveaux motifs de suspension, notamment l’utilisation de « passeports dorés » et les violations du droit international, et permet des suspensions ciblées à l’encontre de responsables gouvernementaux jugés responsables d’abus. L’accord entrera en vigueur une fois formellement adopté par le Conseil.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mécanisme de suspension des visas
nouveau motif de suspension
suspension ciblée
seuil d'intervention

Le REM Belgique organise une séance d’information à l’intention des nouveaux agents des visas

02/10/2025

Ce 2 octobre 2025, le REM Belgique a proposé une séance d’information aux nouveaux agents des visas du Service public fédéral Affaires étrangères. Lors de cette séance, le cadre institutionnel belge en matière de politiques migratoires et d’asile a été présenté.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
code des visas
visa d'études

5.523 personnes ont obtenu la nationalité belge en juin 2025, selon Statbel

18/09/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.523 personnes ont obtenu la nationalité belge en juin 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juin sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Italie et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

La Ministre Van Bossuyt fait le point au Parlement sur les contrôles internes contre la migration irrégulière et secondaire

17/09/2025

La Belgique a mis en place en juillet 2025 des contrôles internes ciblés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et secondaire. Ces mesures sont effectuées dans les aéroports, aux gares routières et ferroviaires internationales, ainsi que sur les aires de repos autoroutières. Plus de 11.000 personnes ont été contrôlées, certaines se voyant notifier un ordre de quitter le territoire ou être transférées dans des centres fermés. Le gouvernement a annoncé que ces contrôles se poursuivront et qu’une évaluation sera réalisée après six mois.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025, selon Statbel

12/08/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.923 personnes ont obtenu la nationalité belge en mai 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le Système d'Entrée/de Sortie (EES) sera lancé le 12 octobre 2025

30/07/2025

La Commission européenne a annoncé que les opérations du Système d'Entrée/de Sortie (EES), un système informatique avancé qui enregistrera numériquement les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers voyageant dans 29 pays européens pour des séjours de courte durée, devraient commencer le 12 octobre 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
gestion des frontières
système d'entrée sortie
Commission européenne

L’acquisition de la nationalité belge coûtera 1 000 € en droits d’enregistrement

18/07/2025

La Chambre des représentants belge a adopté une loi augmentant les droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, qui passent de 150 € à 1 000 €. Cette modification, incluse dans la loi programme adoptée le 18 juillet 2025, fait partie d’un ensemble plus large de mesures budgétaires. Le nouveau tarif s’appliquera aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de la loi et sera indexé annuellement.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge
droit d'enregistrement

5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025, selon Statbel

11/07/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.336 personnes ont obtenu la nationalité belge en avril 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la France et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Le gouvernement belge approuve un projet de loi élargissant les motifs de déchéance de la nationalité

11/07/2025

Le 11 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi qui élargit les circonstances dans lesquelles la nationalité belge peut être retirée. Cette réforme étend la liste des infractions pénales graves pouvant entraîner la perte de la nationalité et impose aux juges de prendre systématiquement en considération la déchéance en cas de condamnation pour terrorisme. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance
crime organisé
terrorisme
infraction sexuelle

Des experts se réunissent à la conférence du Point de Contact polonais du REM pour discuter de la migration irrégulière

24/06/2025

Le 24 juin 2025, le REM Belgique a participé à une conférence consacrée à la lutte contre la migration irrégulière, organisée sous la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne. Les échanges ont porté sur ce phénomène abordé sous trois angles : le renforcement des frontières extérieures de l’UE pour prévenir les entrées irrégulières, la lutte contre le trafic de migrants afin de démanteler les réseaux criminels, ainsi que l’approche des causes profondes de la migration irrégulière et la promotion d’alternatives sûres et légales.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
contrôle aux frontières
trafic de migrants
réseau criminel
causes profondes
voie de migration légale

Les Ministres Quintin et Van Bossuyt annoncent des contrôles ciblés en Belgique

19/06/2025

Le 19 juin 2025, le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt ont annoncé que, dès l’été 2025, la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers collaboreront pour effectuer des contrôles ciblés sur le territoire belge. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique. Des réactions ont émergé concernant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles, leur efficacité réelle pour freiner la migration irrégulière, ainsi que leur capacité à produire un effet dissuasif concret ou à rester essentiellement symboliques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025, selon Statbel

18/06/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.539 personnes ont obtenu la nationalité belge en mars 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l’Afghanistan.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

La population belge montre une diversité croissante, 36 % ayant des origines étrangères selon Statbel

12/06/2025

Au 1er janvier 2025, plus d’un tiers de la population belge possède des origines étrangères, selon les dernières données de Statbel, l’office belge de statistique. Alors que 64 % des habitants sont des Belges d'origine belge, le reste se compose de Belges d’origine étrangère et de non-Belges. Les disparités régionales ainsi que les évolutions des deux dernières décennies illustrent les changements démographiques en cours.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
composition de la population
diversité
nationalité belge
origine étrangère
non-Belge

Conférence du REM Luxembourg : 40 ans de Schengen : citoyens, frontières, politiques

12/03/2025

Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen
anniversaire
contrôle aux frontières intérieures
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

En 2024, 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge, selon Statbel

11/06/2025

Selon un communiqué de presse publié le 11 juin 2025, Statbel a indiqué que 60.108 personnes ont acquis la nationalité belge en 2024. Les cinq nationalités d’origine les plus fréquentes parmi celles et ceux devenus Belges étaient marocaines, syrienne, roumaine, afghane et turque.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

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