Question ad hoc adressée le 3 novembre 2011 par la Commission Européenne concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles de ressortissants d'Etats-tiers au sein des Etats Membres (15 réponses, en anglais uniquement)

Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)