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Les travailleurs des pays tiers devraient bénéficier d'un traitement égal en matière d'allocations familiales, selon la CJUE

19/12/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
égalité de traitement
sécurité sociale

Conférence du REM Malte : Les enfants en migration - Explorer de nouveaux horizons

21/11/2024

Cette conférence, organisée par le Point de Contact National maltais du Réseau Européen des Migrations (REM), vise notamment à examiner les moyens de renforcer les liens entre les enfants migrants et les communautés d'accueil et de favoriser la compréhension mutuelle. L'inclusion des enfants migrants dans les communautés locales, par le biais de l'éducation, du travail social, des services de conseil et des services communautaires, sera abordée.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant
enfant migrant
mineurs non-accompagnés

Conférence conjointe du REM Estonie et de l'OIM Estonie : « Le dilemme de l'UE à propos de la main d'oeuvre: trouver un équilibre entre les travailleurs locaux et les travailleurs migrants »

03/10/2024

Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.

 

 

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
marché du travail
pénurie de compétences
travailleurs qualifiés
partenariat de mobilité
main d'oeuvre locale
compétitivité

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

Le REM Belgique rencontre DEI Belgique - ECPAT pour identifier les opportunités de coopération

21/11/2024

Le REM Belgique a rendu visite à l'équipe de Défense des Enfants International (DEI Belgique) - ECPAT pour mieux comprendre les activités de chacun et approfondir les échanges et les possibilités de coopération. Le REM Belgique a par exemple pu en apprendre davantage sur leur travail visant à protéger les enfants et les parents en migration dans les centres d'accueil.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
abus sexuel
exploitation sexuelle

Le Service des Tutelles recherche des tuteurs supplémentaires pour accompagner les mineurs étrangers non-accompagnés en Belgique

20/11/2024

Le Service Public Fédéral Justice est actuellement en mesure d’attribuer un tuteur à un mineur étranger non-accompagné dans le délai normal de 8 semaines. Cependant, la demande de tuteurs reste élevée au Limbourg, à Anvers et dans la Région de Bruxelles-Capitale, et le Service des Tutelles recherche toujours des tuteurs supplémentaires.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
tutelle
tuteur

Les abus sexuels sur mineurs constituent un problème croissant, auquel les enfants migrants (non-accompagnés) sont particulièrement exposés

18/11/2024

Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
abus sexuel
exploitation sexuelle

Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)

01/11/2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
travailleur détaché
enquête
infraction

Conférence du REM Italie : Soutenir la migration légale pour une meilleure intégration et un meilleur développement des relations avec les pays tiers

26/07/2024

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité des talents
migrants qualifiés

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

Question Ad Hoc sur les examens du marché de l'emploi

06/10/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
accès au marché du travail
mobilité des talents
examen du marché de l'emploi

Question Ad Hoc sur les travailleurs détachés

06/10/2024

Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur détaché
besoin du marché du travail
migration de travail; pénurie de main d'oeuvre

Le détachement est devenu un facteur important de mobilité pour les ressortissants de pays tiers, selon Myria

30/09/2024

Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.

 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travailleur détaché
exploitation

Le REM Belgique contribue à la 8ème Conférence sur la recherche liée à la migration en Autriche

19/09/2024

Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleurs migrants faiblement qualifiés
responsabilité en chaîne
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Le REM et la Croix-Rouge explorent comment mieux identifier et prendre en compte les vulnérabilités des victimes de la torture dans les procédures de protection internationale et temporaire

17/09/2024

Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime
torture
traumatisme
demandeur de protection internationale
évaluation de la crédibilité
vulnérabilité
besoins particuliers

Webinaire du REM-Croix-Rouge : Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

29/08/2024

Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

Une nouvelle réglementation sur la migration économique des travailleurs étrangers entre en vigueur en Wallonie

01/09/2024

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés
employeur
permis unique
Carte bleue européenne

Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

Rapport annuel 2023 (Fairwork Belgium)

20/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
travailleur sans papiers
exploitation
travailleur domestique
travailleur détaché
au-pair

Événement conjoint du REM Luxembourg et d'OKaJu sur les enfants en migration

21/03/2024

Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfants migrants
mineurs non-accompagnés
tutelle

Des garçons mineurs d’Afrique du Nord et d’Afghanistan sont contraints à la criminalité en Belgique et dans toute l’Europe

17/06/2024

La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
criminalité forcée

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de réservoir européen de talents

13/06/2024

Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
métier en pénurie
mobilité des talents

Question Ad Hoc sur la réglementation concernant le travail au pair

16/05/2024

Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
au pair
titre de séjour
garant
condition financière

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