Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.
18/12/2024
Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié le 18 décembre 2024 son rapport annuel indépendant et public « Travail du sexe latino-américain: un carrousel à risques ». Myria attire l'attention sur le phénomène du travail du sexe latino-américain et invite à adapter la lutte contre la traite aux nouvelles réalités liées au monde numérique.
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13/12/2024
Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 13 décembre 2024, les États membres se sont mis d’accord sur une proposition visant à rapprocher leurs législations pénales sur des questions telles que la définition et la sanction du trafic de migrants. Le texte sera désormais utilisé par le Conseil dans le cadre des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen.
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10/12/2024
À Londres, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, en présence de la Commission européenne et de ses agences, Europol et Frontex, ont convenu d'un plan prioritaire en cinq points pour lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants en 2025. Les principales priorités comprennent le ciblage des flux financiers illicites qui soutiennent les réseaux de passeurs et la lutte contre l'utilisation des médias sociaux par les groupes criminels organisés pour recruter et annoncer des voyages dangereux à travers l'Europe et la Manche.
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03/10/2024
Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.
03/12/2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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30/11/2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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22/11/2024
Un homme soupçonné d'avoir fourni des petits bateaux et des moteurs à des passeurs d'êtres humains actifs en Belgique et dans le nord de la France a été arrêté aux Pays-Bas. Le ressortissant turc de 44 ans risque d'être extradé vers la Belgique pour répondre d'accusations de trafic d'êtres humains dans le cadre des activités d'une organisation criminelle.
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21/11/2024
Ce manuel, destiné à la fois au personnel d’inspection du travail et aux formateurs, vise à leur donner les moyens de faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière.
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01/11/2024
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
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31/10/2024
De 2014 à 2023, Esperanto a hébergé et accompagné 156 mineurs étrangers victimes de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé. Selon Myria, qui a analysé les chiffres, un peu plus de la moitié de ces 156 jeunes ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été contraints de commettre des actes criminels.
26/07/2024
L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.
18/10/2024
À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.
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17/10/2024
Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.
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26/09/2024
A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre 2024, PAG-ASA organise la troisième Semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains à Bruxelles. Une série d’événements est prévue du 14 au 18 octobre pour donner au grand public l’occasion de s’informer sur le sujet, de mieux comprendre son impact sur les victimes et de mieux se représenter la procédure de protection belge.
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26/07/2024
Avant le 8 octobre 2024, les organismes publics ou les agences ou organismes de mise en œuvre publics ou non-publics d’un État membre peuvent demander un financement et soumettre leurs propositions pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants et son appel à l’action visant à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants.
06/10/2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.
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06/10/2024
Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.
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30/09/2024
Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.
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19/09/2024
Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.
01/09/2024
L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.
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28/08/2024
Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.
31/05/2024
Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.
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17/08/2024
Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, l’exploitation des travailleurs employés dans l’industrie des ongles a suscité une attention accrue ces dernières années. De nombreux rapports indiquent que ce secteur est une cible de choix pour la traite des êtres humains et l’exploitation économique.
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05/08/2024
Un rapport de l’OIM-Harvard montre que près de la moitié des enfants victimes de la traite sont exploités à des fins de travail forcé (principalement des garçons), dans un large éventail de secteurs, comme le travail domestique, la mendicité et l’agriculture. L’exploitation sexuelle, notamment par la prostitution, la pornographie et la servitude sexuelle, est également répandue, touchant 20 % des enfants victimes de la traite, principalement des filles.