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Les travailleurs des pays tiers devraient bénéficier d'un traitement égal en matière d'allocations familiales, selon la CJUE

19/12/2024

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
égalité de traitement
sécurité sociale

Rapport annuel sur la traite et le trafic d'êtres humains 2024 (Myria)

18/12/2024

Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié le 18 décembre 2024 son rapport annuel indépendant et public « Travail du sexe latino-américain: un carrousel à risques ». Myria attire l'attention sur le phénomène du travail du sexe latino-américain et invite à adapter la lutte contre la traite aux nouvelles réalités liées au monde numérique.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
travailleur du sexe
Amérique latine
réseau criminel
réseau social

Les États membres se mettent d'accord sur une proposition de directive qui établit des règles minimales pour prévenir et combattre le trafic de migrants

13/12/2024

Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 13 décembre 2024, les États membres se sont mis d’accord sur une proposition visant à rapprocher leurs législations pénales sur des questions telles que la définition et la sanction du trafic de migrants. Le texte sera désormais utilisé par le Conseil dans le cadre des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
infraction
sanction
clause humanitaire

La Belgique et ses partenaires du Groupe de Calais s'accordent sur un plan prioritaire pour lutter contre le trafic de migrants

10/12/2024

À Londres, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, en présence de la Commission européenne et de ses agences, Europol et Frontex, ont convenu d'un plan prioritaire en cinq points pour lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants en 2025. Les principales priorités comprennent le ciblage des flux financiers illicites qui soutiennent les réseaux de passeurs et la lutte contre l'utilisation des médias sociaux par les groupes criminels organisés pour recruter et annoncer des voyages dangereux à travers l'Europe et la Manche.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Groupe de Calais
migration irrégulière
Manche
réseau de passeurs
plan d'action

Conférence conjointe du REM Estonie et de l'OIM Estonie : « Le dilemme de l'UE à propos de la main d'oeuvre: trouver un équilibre entre les travailleurs locaux et les travailleurs migrants »

03/10/2024

Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.

 

 

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
marché du travail
pénurie de compétences
travailleurs qualifiés
partenariat de mobilité
main d'oeuvre locale
compétitivité

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

Un homme ayant fourni des canots pneumatiques à des passeurs sera extradé par les autorités néerlandaises vers la Belgique pour répondre d'accusations de trafic d'êtres humains

22/11/2024

Un homme soupçonné d'avoir fourni des petits bateaux et des moteurs à des passeurs d'êtres humains actifs en Belgique et dans le nord de la France a été arrêté aux Pays-Bas. Le ressortissant turc de 44 ans risque d'être extradé vers la Belgique pour répondre d'accusations de trafic d'êtres humains dans le cadre des activités d'une organisation criminelle.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
petit bateau
passeur
Manche

Comment les inspecteurs du travail peuvent-ils protéger les droits des travailleurs de pays tiers (manuel de formation de la FRA)

21/11/2024

Ce manuel, destiné à la fois au personnel d’inspection du travail et aux formateurs, vise à leur donner les moyens de faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
inspection du travail
exploitation par le travail
travailleur migrant

Travailleurs détachés depuis et vers la Belgique : faits et chiffres (HIVA – KU Leuven)

01/11/2024

Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité de la main d'oeuvre
travailleur détaché
enquête
infraction

Au cours des dix dernières années, Esperanto a offert un abri et un soutien à 156 mineurs victimes de la traite et/ou du trafic d'êtres humains, selon Myria

31/10/2024

De 2014 à 2023, Esperanto a hébergé et accompagné 156 mineurs étrangers victimes de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé. Selon Myria, qui a analysé les chiffres, un peu plus de la moitié de ces 156 jeunes ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été contraints de commettre des actes criminels.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant victime de la traite
exploitation sexuelle
exploitation économique
exploitation de la mendicité
Esperanto

Conférence du REM Italie : Soutenir la migration légale pour une meilleure intégration et un meilleur développement des relations avec les pays tiers

26/07/2024

L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
mobilité des talents
migrants qualifiés

Les rapports du GRETA mettent en évidence des lacunes importantes dans l’identification et la protection des victimes de la traite

18/10/2024

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur les agences d'emploi et de recrutement

17/10/2024

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
agence de placement
agence de recrutement
garantie
exploitation
inspection du travail

La semaine contre la traite des êtres humains (5 jours)

26/09/2024

A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre 2024, PAG-ASA organise la troisième Semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains à Bruxelles. Une série d’événements est prévue du 14 au 18 octobre pour donner au grand public l’occasion de s’informer sur le sujet, de mieux comprendre son impact sur les victimes et de mieux se représenter la procédure de protection belge.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite
semaine de sensibilisation

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour des projets visant à améliorer la prévention et la lutte contre le trafic de migrants

26/07/2024

Avant le 8 octobre 2024, les organismes publics ou les agences ou organismes de mise en œuvre publics ou non-publics d’un État membre peuvent demander un financement et soumettre leurs propositions pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants et son appel à l’action visant à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
appel à propositions
trafic de migrants
alliance mondiale contre le trafic de migrants

Question Ad Hoc sur les examens du marché de l'emploi

06/10/2024

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
accès au marché du travail
mobilité des talents
examen du marché de l'emploi

Question Ad Hoc sur les travailleurs détachés

06/10/2024

Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur détaché
besoin du marché du travail
migration de travail; pénurie de main d'oeuvre

Le détachement est devenu un facteur important de mobilité pour les ressortissants de pays tiers, selon Myria

30/09/2024

Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.

 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
travailleur détaché
exploitation

Le REM Belgique contribue à la 8ème Conférence sur la recherche liée à la migration en Autriche

19/09/2024

Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleurs migrants faiblement qualifiés
responsabilité en chaîne
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Une nouvelle réglementation sur la migration économique des travailleurs étrangers entre en vigueur en Wallonie

01/09/2024

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés
employeur
permis unique
Carte bleue européenne

Les citoyens sont priés de signaler toute situation suspecte pouvant indiquer un trafic d'êtres humains via de petites embarcations via le numéro d'urgence 112

28/08/2024

Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transmigrant
petit bateau
Manche

Date limite pour répondre à l'appel à propositions de projets de lutte contre la traite des êtres humains de ressortissants de pays tiers

31/05/2024

Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
FAMI
appel d'offres
financement UE
traite des êtres humains

De plus en plus de signalements d'exploitation des travailleurs dans les salons de manucure

17/08/2024

Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, l’exploitation des travailleurs employés dans l’industrie des ongles a suscité une attention accrue ces dernières années. De nombreux rapports indiquent que ce secteur est une cible de choix pour la traite des êtres humains et l’exploitation économique.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation économique
bar à ongles
salon de manucure

L'OIM partage 20 ans de données sur la traite des enfants pour éclairer les politiques et les programmes

05/08/2024

Un rapport de l’OIM-Harvard montre que près de la moitié des enfants victimes de la traite sont exploités à des fins de travail forcé (principalement des garçons), dans un large éventail de secteurs, comme le travail domestique, la mendicité et l’agriculture. L’exploitation sexuelle, notamment par la prostitution, la pornographie et la servitude sexuelle, est également répandue, touchant 20 % des enfants victimes de la traite, principalement des filles.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des enfants
vulnérabilité
travail forcé
exploitation sexuelle

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