Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
05/12/2024
A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !
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18/10/2024
La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.
26/11/2024
L'étude du Réseau Européen des Migrations (REM) examine si les pays membres du REM ont mis en œuvre des changements dans l'application de la directive sur la protection temporaire (DPT) en 2023 (par rapport à 2022) et vise également à identifier les défis persistants, ainsi que les bonnes pratiques.
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18/11/2024
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à ne pas mettre en œuvre des décisions de justice qui les condamnent". Le rapport d’enquête sera transmis au Parlement fédéral.
12/11/2024
Fedasil annonce que le réseau d’accueil belge dispose désormais d’une capacité supérieure à celle enregistrée lors de la crise de l’asile de 2015-2016. Cette capacité est toutefois insuffisante pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale qui ont droit à l'accueil. Actuellement, 2.650 hommes seuls sont encore sur la liste d’attente pour une place d’accueil.
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08/11/2024
Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.
04/11/2024
Fedasil a annoncé qu'elle pouvait temporairement recourir aux centres de Bredene (Flandre) et de Theux (Wallonie) pour héberger des demandeurs de protection internationale jusqu'en mars 2025. Ces deux sites ont déjà été utilisés par Fedasil par le passé, à chaque fois pour une période de quelques mois.
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01/11/2024
Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.
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10/10/2024
Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.
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24/09/2024
Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.
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27/09/2024
Après près de deux ans de fermeture, le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes le 27 septembre 2023, dans ses nouveaux locaux de la rue Héger-Bordet, 3. Le Point Info propose des informations et des conseils aux demandeurs de protection internationale résidant hors du réseau d’accueil, mais aussi aux migrants en transit et aux personnes sans titre de séjour.
20/09/2024
Dans une déclaration du 19 septembre 2024, le Conseil de l'Europe constate que la Belgique a pris des mesures pour faire face à la crise plus large de l'accueil (comme la création de 3.500 places d'accueil supplémentaires et l'accélération de l'examen de certaines demandes d'asile pour libérer des places d'accueil existantes), mais ces mesures sont insuffisantes.
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16/09/2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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30/08/2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.
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25/08/2024
Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.
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24/07/2024
Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.
01/07/2024
A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.
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27/06/2024
Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.
21/06/2024
Dans son rapport annuel 2023, Fedasil revient sur les événements marquants de l'année et présente un aperçu du réseau d'accueil des demandeurs de protection internationale, de la réinstallation des réfugiés et des retours volontaires. Le rapport présente également des statistiques clés qui offrent des aperçus précieux dans ces domaines, aidant à illustrer à la fois les défis rencontrés et les progrès accomplis.
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12/06/2024
Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.
30/05/2024
Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.
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05/06/2024
Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.
23/05/2024
Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.