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Question Ad Hoc sur les mesures pratiques pour réduire l'immigration irrégulière

22/12/2011

Les États membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées particulièrement efficaces pour lutter contre la migration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc

Aperçu des Questions Ad Hoc de 2008 à 2011

23/08/2011

Voici une compilation des questions ad hoc disponibles pour la période de 2008 à 2011.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les mariages blancs

17/08/2011

Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage blanc

Question Ad Hoc sur les conséquences de l'affaire Zambrano

15/06/2011

Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur l'utilisation de l'analyse de la langue parlée dans la procédure d'éloignement

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur la mise au travail d'étudiants ressortissants d'Etats tiers

25/05/2011

Question ad hoc adressée par le PCN suédois concernant les possibilités pour des étudiants ressortissants d’États tiers de rester sur le territoire d'un Etat Membre de l'UE après la fin de leurs études (20 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les "passeports blancs"

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les mutilations génitales féminines et le droit d'asile au sein de l'UE

01/04/2011

Question ad hoc adressée le 1er février 2010 par le PCN suédois concernant les demandes d'asile pour raison de mutilations génitales féminines (MGF) (18 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Kosovo

01/04/2011

Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les partenariats pour la migration

01/04/2011

Question ad hoc adressée le 26 juillet 2010 par le PCN autrichien concernant une coopération renforcée entre les Etats-Membres de l'UE et certains pays d'origine (18 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur le système de centres d'accueil pour demandeurs d'asile

01/04/2011

Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les permis de résidence pour raison médicale

31/03/2011

Question ad hoc adressée le 3 mars 2010 par le PCN belge concernant la délivrance de permis de résidence pour raison médicale (18 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc relative au laissez-passer UE

31/03/2011

Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc en matière de nombre de demandes d'asile

31/03/2011

Question ad hoc adressée le 12 octobre 2011 par le PCN belge concernant le nombre de demandes d'asile introduites entre août et septembre 2010 par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Kosovo (13 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Données & Statistiques
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

31/03/2011

Question ad hoc adressée le 3 novembre 2011 par la Commission Européenne concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles de ressortissants d'Etats-tiers au sein des Etats Membres (15 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
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