Selon la directive UE sur le retour de 2008, les EM ne peuvent détenir les migrants en séjour irrégulier que si une mesure moins contraignante ne peut effectivement être appliquée.

Ces mesures moins contraignantes ou « alternatives à la détention » peuvent prendre des formes diverses, par exemple une présentation régulière auprès des autorités, le versement d’une garantie ou la mise en dépôt de documents.

La Commission européenne collabore étroitement avec les Etats membres et la société civile pour développer et mettre en œuvre des alternatives efficaces. Celles-ci sont en effet cruciales, tant du point de vue des migrants que des autorités.

En Belgique, ces mesures non-privatives de liberté, seront développées pleinement ces prochaines années, comme l’a annoncé le nouveau gouvernement fédéral le 30 septembre dernier. Les conditions pour aboutir à des alternatives efficaces restent cependant encore largement inexplorées.

C'est la raison pour laquelle l'EMN Belgium et l'EMN Return Expert Group ont organisé le 15 décembre un webinar d'une demi-journée sur "les Alternatives à la Détention : un état des lieux".

L'évènement a réuni plus de 210 participants appartenant à différentes organisations actives dans le domaine de la migration et du retour (organismes publics, institutions académiques, ONGs, OIs, etc...), ainsi que des intervenants notables du gouvernement belge, de la Commission européenne, de la société civile et des villes.

Ce webinar visait à donner aux participants un aperçu du cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la detention et de la mise en œuvre de ces alternatives. Il leur a également permis d'identifier de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants menés en Europe et au-delà.

L'agenda, un rapport succinct du webinar ainsi que les présentations (de la plupart) des intervenants se trouvent ci-dessous.

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