En 2015, le nombre de demandes d’asile enregistrées et de statut de protection octroyé a augmenté de façon significative en UE par rapport à 2014 avec toutefois une différence importante dans la répartition de ceux-ci entre les Etats membres.

Après avoir dressé un état des lieux de la situation actuelle eu Europe vis-à-vis des réfugiés, Myria se penche sur deux éléments centraux, d’un point de vue des droits fondamentaux, dans la manière dont l’UE a géré la crise des réfugiés : d’une part, la mise en place de « hotspots » et d’autres part, la conclusion de l’accord entre l’UE et la Turquie.

Suite à l’arrivée massive de réfugiés en Europe, l’UE a décidé de mettre sur pied des « hotspots » (ou centres de crise), lieux, aux frontières extérieures de l’UE, confrontés à une pression migratoire « spécifique et disproportionnée ». L’État membre concerné y bénéficie d’un soutien pour gérer des flux migratoires « mixtes ». Parallèlement, en juillet et septembre 2015, un accord a été trouvé sur des mesures ad hoc visant à répartir depuis les « hotspots » les réfugiés dans l’Union au moyen d’un mécanisme de relocalisation. Ce mécanisme est une dérogation au Règlement de Dublin qui dit que c’est l’état par lequel un réfugié entre dans l’UE qui est responsable du traitement de la demande d’asile. Les mesures prévoient de relocaliser au total 160.000 personnes sur une période de deux ans.

Investir dans un contrôle et un enregistrement effectifs des primo-arrivants aux frontières extérieures est un choix logique et légitime pour une région du monde qui veut supprimer les frontières intérieures. Mais, selon Myria, la condition absolue à cela est que ce contrôle soit ‘sensible’ aux besoins de protection et conforme aux droits fondamentaux. Or ces centres doivent opérer une sélection rapide entre les personnes qui ont et celles qui n’ont pas besoin de protection ce qui aboutit apparemment à refuser des demandeurs sans examen approfondi de leur dossier.

À partir de l’automne 2015, l’UE n’a pas ménagé ses efforts pour réduire le flux de migrants et de réfugiés. C’est dans ce but qu’elle a intensifié sa collaboration avec des pays tiers. Ainsi, le 18 mars 2016, l’accord UE-Turquie a vu le jour, l’UE estimant que la Turquie détenait la clé pour résoudre la crise actuelle. Ainsi, il a été convenu de réinstaller dans l’UE un maximum de 72.000 Syriens de Turquie. Du point de vue des droits fondamentaux, Myria considère qu’il est problématique dans les circonstances actuelles de considérer la Turquie comme un premier pays d’asile ou un pays tiers sûr.

Enfin, au vu de ces difficultés, Myria termine son dossier d’analyse par une série de recommandations.

L’étude complète est disponible en français et en néerlandais (voir ci-joint).