Contexte

Entre 2014 et 2017, 219.575 mineurs non accompagnés par un parent ou un autre adulte (MENA) sont arrivés dans l’UE et la Norvège afin de demander la protection internationale. Durant cette même période, au moins 48.591 mineurs non accompagnés sont arrivés pour d’autres raisons, bien que le nombre de mineurs en dehors du système de protection internationale reste largement inconnu.

Cette étude du REM vise à examiner la situation des mineurs non accompagnés, qui, suite à la détermination de leur statut, reçoivent un permis de séjour ou font l’objet d’une décision de retour, ainsi que les approches adoptées par les Etats (membres) pour assurer leur intégration ou leur retour (volontaire).

L’étude couvre la période 2014-2017, et fait suite à de précédentes publications du REM sur le même sujet.

Rapport de synthèse européen

Le rapport de synthèse européen se base sur les contributions nationales de 26 Points de Contact Nationaux du REM, en ce compris le Point de Contact belge. La fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude. Le flash du REM présente les points clés de l’étude (en une page).

Le rapport de synthèse souligne notamment les éléments suivants :

• Les Etats membres ayant reçu le plus grand nombre de demandes de protection internationale de MENA sont l’Allemagne (71.675), la Suède (45.065), l’Italie (22.540), l’Autriche (15.500) et la Hongrie (10.860). La majorité des MENA sont des garçons (89%).
• Le top 5 des pays d’origine des MENA sont l’Afghanistan (82.625), la Syrie (34.205), l’Erythrée (15.970), l’Irak (10.975) et la Somalie (10.385).
• La majorité des MENA arrivant dans les Etats (membres) se voient accorder le statut de réfugié ou de protection subsidiaire, et les Etats (membres) délivrent des permis de séjour (temporaires) une fois qu’une décision positive a été prise.
• Un grand nombre d’Etats (membres) accordent également des status nationaux alternatifs ou temporaires aux MENA.
• Une grande variété d’institutions (par ex., ministères, autorités locales, etc.) sont responsables des MENA dans un Etat (membre). Les autorités locales jouent un rôle particulièrement important en ce qui concerne l’accueil et l’intégration des MENA.
• De manière générale, les Etats (membres) considèrent que la prise en charge des MENA est une priorité, et cela débute immédiatement (c’est-à-dire avant la détermination de leur statut). Tous les MENA ont droit au même traitement que les autres enfants pris en charge par l’Etat.
• Les MENA qui se voient accorder un statut de réfugié peuvent bénéficier de conditions plus favorables pour le regroupement familial. La quasi-totalité des Etats (membres) reconnaissent le droit des MENA d’agir en tant que sponsors pour leurs parents.
• La situation spécifique des mineurs (non accompagnés) qui ont 18 ans n’est pas couvert par le droit international ou européen. Néanmoins, environ un tiers des Etats (membres) préparent un plan d’indépendance pour soutenir les MENA qui deviennent autonomes, ou leur fournissent un logement spécifique pour les préparer à la transition vers l’autonomie.  
• La quasi-totalité des Etats (membres) prévoient la possibilité dans leur législation de prendre un décision de retour pour un MENA. La procédure de retour se base sur l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• L’option d’un retour forcé pour un MENA existe dans la plupart des Etats membres. Néanmoins, environ la moitié des Etats (membres) n’effectue pas de retours forcés de MENA en pratique.

Nos collègues croates ont fait un vidéographique de cet étude: 

Rapport belge

Le rapport belge sera bientôt disponible sur ce site web.