Le Conseil "Justice et Affaires Intérieures" examine l'avenir de la politique en matière de retour et les solutions à la crise migratoire

Le Conseil a adopté une série de conclusions sur l'avenir de la politique en matière de retour et débloqué de l'argent pour faire face à la crise migratoire. Il a désigné le REM pour examiner si les disparités entre États membres favorisent un return shopping.

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En matière de migration, le Conseil a discuté entre autres de ce qui suit:

  • la gestion future des frontières extérieures de l'UE: Une majorité d'États membres s'est exprimée en faveur d'une responsabilité collective accrue en ce qui concerne les contrôles aux frontières extérieures et a souligné la nécessité de renforcer le rôle et la capacité de Frontex.
  • l'avenir de la politique de retour: Le Conseil a adopté une série de conclusions sur l'avenir de la politique en matière de retour, faisant référence notamment à la nécessité de: (i) mobiliser des ressources financières suffisantes pour renforcer l'efficacité du système de l'UE en matière de retour (avec un soutien particulier aux États membres soumis à une forte pression migratoire, (ii) accroître les taux de retour, en évaluant le fonctionnement et la mise en œuvre de la directive "retour", en recensant tous les obstacles à une politique de retour efficace et en faisant des propositions législatives, le cas échéant, en vue de lever ces obstacles, (iii) favoriser une coopération pratique entre les États membres en matière de retour, et renforcer Frontex, (iv) créer des synergies entre l'approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers (European Integrated Approach on Return towards Third Countries - EURINT), le réseau ERIN (European Reintegration Instrument Network) et le réseau européen des officiers de liaison "retour" (EURLO), ainsi que les officiers de liaison "migration" européens, les officiers de liaison "immigration" et les officiers de liaison Frontex, (v) veiller à la mise en œuvre effective de l'ensemble des engagements de réadmission et proposer des ensembles de mesures complets et personnalisés vis-à-vis des pays tiers afin de remédier aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre effective des dispositions en matière de réadmission, (vi) fournir des efforts supplémentaires en termes de soutien à la réintégration pour assurer le caractère durable des retours, (vii) suivre et évaluer, par l'intermédiaire du réseau européen des migrations, si les disparités entre les programmes de retour volontaire et de réintégration des États membres sont de nature à favoriser un return shopping, (viii) mettre en oeuvre des capacités d'accueil sûres et viables et offrir des perspectives durables et des procédures adéquates aux réfugiés et aux membres de leur famille dans les régions des pays tiers soumis à une forte pression migratoire, jusqu'à ce que le retour dans leur pays d'origine soit possible.
  • les derniers développements relatifs à la relocalisation de 160.000 personnes ayant besoin d'une protection internationale, suite aux décisions adoptées les 14 et 22 septembre: les Ministres ont salué les premières relocalisations, qui ont débuté le 9 octobre 2015.
  • les solutions à la crise migratoire: le Conseil a approuvé une aide financière supplémentaire sur le budget 2015 de l'UE pour répondre à la crise migratoire, traduisant dans les faits les engagements pris par le Conseil européen du 23 septembre 2015.

Pour de plus amples informations sur les résultats du Conseil "Justice et Affaires Intérieures" des 08-09/10/2015, veuillez utiliser ce lien.

Date de Publication: ven 09 oct 2015
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