La Commission présente un plan d’action sur l’intégration et réforme le régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers dotés de compétences élevées

Il vise à aider les États membres à intégrer les ressortissants de pays tiers et à assimiler la contribution économique et sociale qu'ils apportent à l'UE. Il s’accompagne d’une proposition législative réformant les règles applicables aux migrants dotés de compétences élevées venus travailler en UE.

Carte bleue européenne

Plan d'action de l'UE sur l'intégration

Le Plan d’action prévoit un cadre politique commun et des mesures d’accompagnement qui devraient aider les États membres à poursuivre le développement et le renforcement de leurs politiques nationales d’intégration à l'intention des ressortissants de pays tiers. Ce plan d’action a été proposé dans un contexte où :

  • Il est fondamental pour le bien-être, la prospérité et la cohésion futurs des sociétés européennes de veiller à ce que les ressortissants de pays tiers puissent apporter une contribution économique et sociale à leurs communautés d’accueil.
  • En dépit des efforts déployés par les États membres, les migrants et les réfugiés reconnus de pays tiers qui résident légalement dans l’UE restent exposés à un risque accru de pauvreté ou d’exclusion sociale.
  • Bien que les politiques d’intégration relèvent encore, dans une très large mesure, des compétences nationales, de nombreux États membres de l’UE sont à l'heure actuelle confrontés à des défis similaires et l'intervention structurelle et financière de l’UE peut à cet égard constituer une valeur ajoutée.

Réforme de la carte bleue européenne

Adopté en 2009, le régime de la carte bleue européenne s’est avéré insuffisant et peu intéressant, ce qui explique qu'il ait été sous-utilisé jusqu’à présent. La proposition présentée aujourd’hui remanie les règles existantes, et vise à améliorer la capacité de l’Union d'attirer et de retenir les ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées. La nouvelle proposition :

  • instaure un régime unique pour toute l’Union européenne remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées.
  • améliore la mobilité intra-européenne en facilitant les procédures, mais aussi en permettant les déplacements professionnels courts.
  • abaisse le seuil salarial en introduisant une fourchette souple dans laquelle les États membres peuvent adapter ce niveau minimal aux circonstances de leur marché du travail.
  • permet aux bénéficiaires d'une protection internationale d’introduire une demande de carte bleue.
  • renforce les droits des titulaires de la carte bleue et des membres de leur famille.

Le nouveau régime devrait, selon les estimations, générer des retombées économiques positives oscillant entre 1,4 milliard et 6,2 milliards d'euros par an grâce au recrutement dans l'UE de travailleurs supplémentaires dotés de compétences élevées.

Pour d’avantage d’information, notamment le contexte dans lequel ce plan d’action a été pensé et le plan d’action détaillé, merci de visiter le site de la Commission

Date de Publication: mar 07 juin 2016
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